Menacé par les voisins, canalisations sur notre terrain
Kattie
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Kattie -
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Mes excuses pour mon français, je suis un étranger et pendant que je parle et comprend le français, ce n'est pas parfait. Ma question concerne les voisins et leur droit à l'eau sans servitude. Pour couper une longue histoire, après une fuite d'eau en janvier, nous avons découvert que les voisins n'avaient pas d'approvisionnement séparé. Ils le savaient parce qu'ils avaient un sous-compteur (mais ne nous l'ont pas dit) et ils nous doivent 1600 € pour une utilisation de 3,5 ans. Ils vendent leur chalet et nous demandons que l'approvisionnement en eau soit séparé, avant ou juste après la vente. Nous continuerons à fournir de l'eau jusqu'au 15 décembre et, parce que nous sommes une entreprise (petit hôtel), nous avons dit qu'ils pourraient installer les tuyaux sur notre terrain (ils sont un terrain enclavé) pendant la basse saison (printemps ou automne). Ils ont commencé à travailler sans notre permission, ont débloqué notre parking et le laisser en tres mauvais etat (nous avons dû compenser nos clients et avons perdu dans la région de 1500 € en ventes perdues, déménagements, etc., et avons reçu de mauvaises critiques tu sujet du parking et, bien sûr, cela a pris beaucoup de temps.
Nous les avons empêchés de faire plus de travail jusqu'à ce qu'ils aient payé la facture d'eau, ont fourni un plan de travaux (par exemple, le meilleur emplacement pour le nouveau tuyau d'eau) et nous ont compensé notre perte. Nous avons pensé que cela était correct conformément à l'article 682, Code Civil. Nous avons également coupé l'eau, car il n'y avait aucun signe qu'ils auraient jamais payé la facture.
Ils ont maintenant envoyé une lettre menaçante par leur notaire en déclarant qu'ils ont le droit de l'eau (nous devons accepter de les fournir) et qu'ils ont le droit de continuer à travailler sans entrave. Sinon, ils nous amèneront à un tribunal pour réparation.
Il n'y a pas de servitude pour dire que nous devons leur fournir de l'eau. Il y a une servitude génerale en disant:
'Une servitude de passage de toutes canalisations souterraines (tout a l'égout, eau potable et aeriennes (electricité et téléphone)
Est-ce que cela signifie qu'ils peuvent faire n'importe quoi dans notre terrain sans offrir un indemité, ou payer un facture impayé? Sûrement, cela ne s'applique qu'aux tuyaux existants et pas nouveaux? Il n'y a pas de fils électriques ou téléphoniques sur notre terre - ils viennent de la route ci-dessous directement sur leur propriété. Il serait également possible d'installer des conduites d'eau sur la pente abrupte de la route, mais ce serait beaucoup plus cher car l'approvisionnement en eau municipale se termine à notre extrémité de la route, de sorte qu'il est beaucoup plus facile et moins coûteux de traverser notre terrain. Il déja existe une servitude se stationnement sur notre terrain.
Merci d'avance de votre aide.
Nous les avons empêchés de faire plus de travail jusqu'à ce qu'ils aient payé la facture d'eau, ont fourni un plan de travaux (par exemple, le meilleur emplacement pour le nouveau tuyau d'eau) et nous ont compensé notre perte. Nous avons pensé que cela était correct conformément à l'article 682, Code Civil. Nous avons également coupé l'eau, car il n'y avait aucun signe qu'ils auraient jamais payé la facture.
Ils ont maintenant envoyé une lettre menaçante par leur notaire en déclarant qu'ils ont le droit de l'eau (nous devons accepter de les fournir) et qu'ils ont le droit de continuer à travailler sans entrave. Sinon, ils nous amèneront à un tribunal pour réparation.
Il n'y a pas de servitude pour dire que nous devons leur fournir de l'eau. Il y a une servitude génerale en disant:
'Une servitude de passage de toutes canalisations souterraines (tout a l'égout, eau potable et aeriennes (electricité et téléphone)
Est-ce que cela signifie qu'ils peuvent faire n'importe quoi dans notre terrain sans offrir un indemité, ou payer un facture impayé? Sûrement, cela ne s'applique qu'aux tuyaux existants et pas nouveaux? Il n'y a pas de fils électriques ou téléphoniques sur notre terre - ils viennent de la route ci-dessous directement sur leur propriété. Il serait également possible d'installer des conduites d'eau sur la pente abrupte de la route, mais ce serait beaucoup plus cher car l'approvisionnement en eau municipale se termine à notre extrémité de la route, de sorte qu'il est beaucoup plus facile et moins coûteux de traverser notre terrain. Il déja existe une servitude se stationnement sur notre terrain.
Merci d'avance de votre aide.
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2 réponses
" nous devons accepter de les fournir " : sans doute, mais certainement pas gratuitement.
Il doit y avoir un compteur et ils doivent en principe vous payer l'eau qu'ils consomment.
" faire n'importe quoi dans notre terrain sans offrir un indemité," : non.
En principe, une servitude doit être compensée par une indemnité, dont le montant devrait d’ailleurs être prévu dans l'acte qui instaure cette servitude.
" cela ne s'applique qu'aux tuyaux existants et pas nouveaux? " : non.
La phrase est claire : "de toutes canalisations souterraines".
Voir avec votre notaire pour avoir un éclairage précis sur ce que cette servitude a légalement comme conséquences concrètes pour vous.
Il doit y avoir un compteur et ils doivent en principe vous payer l'eau qu'ils consomment.
" faire n'importe quoi dans notre terrain sans offrir un indemité," : non.
En principe, une servitude doit être compensée par une indemnité, dont le montant devrait d’ailleurs être prévu dans l'acte qui instaure cette servitude.
" cela ne s'applique qu'aux tuyaux existants et pas nouveaux? " : non.
La phrase est claire : "de toutes canalisations souterraines".
Voir avec votre notaire pour avoir un éclairage précis sur ce que cette servitude a légalement comme conséquences concrètes pour vous.
Merci pour votre réponse. Il y a eu quelques mois horribles avec leur avocat qui tordait tout ce que nous disons. Le parking a été un gâchis tout l'été et notre entreprise a perdu beaucoup d'argent à cause de cela. Cependant, dans mon article original, j'ai fait une erreur: la servitude de toutes les canalisations se rapporte à une parcelle différent de celui sur lequel ils travaillent, mais malgré leur lettre initiale, leur avocat prétend maintenant qu'ils ont encore le droit de continuer avec le travail sans nous consulter, car il y a un autre servitude concernant le droit de passage sur le parking.
Voici les deux servitudes:
I. D'une servitude de passage à tout usage, de cinq mètres de large.
Fonds servant: 3054 et 3052 (notre parking où ils travaillent)
IV. D'une servitude de passage de toutes les canalisations souterraines (tout à l'égout, eau potable) et aeriennes (electricite et telephone)
Fonds servant: 3048 et 3049 (notre terrasse où nous connaissons et acceptons que leur conduite d'eau d'origine soit située)
Il y a deux ajouts sous la rubrique Conditions des Servitudes Crees en Premiere Partie:
a) Servitudes de passage a tous usages (servitude I)
Lesdits droits de passage s'exerceront en tous usages, a pietons, avec tous véhicules, automobiles, camions, engins mécaniques, etc.
b) Servitude de raccordement au tout à l'egout et de passage de canalisations (servitude IV)
Les proprietaires des fonds dominants et toutes les entreprises employees par eux, auront tous droits d'accès sur les parcelles fonds servant, a l'effet d'entreprendre la pose et les réparations desdites canalisations
Ai-je raison de penser que la servitude numero I ne concerne que l'accès à pied ou par véhicule et ne comprend pas de nouveaux canalisations souterrains? Leur avocat dit cela, mais elle n'a pas dit cela dans la lettre originale, et aussi, la servitude numero IV se rapporte à les canalisations et leur remplacement.
Je suis également préoccupé par le fait qu'il est écrit dans notre Acte de Vente que nous sommes responsables de toute la maintenance du parking et de sa servitude. Cela signifierait-il que s'ils avaient un problème avec leur nouveau tuyau d'eau, par exemple une fuite, c'est-à-dire nous qui devons payer pour la réparer?
Merci d'avance pour votre aide.
Voici les deux servitudes:
I. D'une servitude de passage à tout usage, de cinq mètres de large.
Fonds servant: 3054 et 3052 (notre parking où ils travaillent)
IV. D'une servitude de passage de toutes les canalisations souterraines (tout à l'égout, eau potable) et aeriennes (electricite et telephone)
Fonds servant: 3048 et 3049 (notre terrasse où nous connaissons et acceptons que leur conduite d'eau d'origine soit située)
Il y a deux ajouts sous la rubrique Conditions des Servitudes Crees en Premiere Partie:
a) Servitudes de passage a tous usages (servitude I)
Lesdits droits de passage s'exerceront en tous usages, a pietons, avec tous véhicules, automobiles, camions, engins mécaniques, etc.
b) Servitude de raccordement au tout à l'egout et de passage de canalisations (servitude IV)
Les proprietaires des fonds dominants et toutes les entreprises employees par eux, auront tous droits d'accès sur les parcelles fonds servant, a l'effet d'entreprendre la pose et les réparations desdites canalisations
Ai-je raison de penser que la servitude numero I ne concerne que l'accès à pied ou par véhicule et ne comprend pas de nouveaux canalisations souterrains? Leur avocat dit cela, mais elle n'a pas dit cela dans la lettre originale, et aussi, la servitude numero IV se rapporte à les canalisations et leur remplacement.
Je suis également préoccupé par le fait qu'il est écrit dans notre Acte de Vente que nous sommes responsables de toute la maintenance du parking et de sa servitude. Cela signifierait-il que s'ils avaient un problème avec leur nouveau tuyau d'eau, par exemple une fuite, c'est-à-dire nous qui devons payer pour la réparer?
Merci d'avance pour votre aide.
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