Prouver le non empiètement d'un mur de clôture chez mon voisin
ceca33
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Bonjour,
nous n'avions pas de clôture sur notre terrain.
Nous avons décidé de construire un mur, à l'intérieur de notre parcelle pour éviter tout problème.
Avant de commencer nous avons
- averti oralement notre voisin pour savoir s'il y voyait un inconvénient
- demandé s'il souhaitait que l'on enlève dans le même temps sa clôture en grillage ou s'il préférait qu'on la laisse.
Il nous a dit qu'il était ok et qu'il voulait que l'on sorte son grillage.
Aujourd'hui, il nous a envoyé un courrier recommandé manuscrit indiquant que les fondations du mur empiètent sur sa propriété de 10cm. Il nous met avant les articles 544 & 545 du code civil et nous somme de démolir le mur et remettre son grillage sous 15 jours.
Comment puis je prouver que les fondations de mon mur n'empiètent pas sur sa propriété ? Quels sont mes recours étant donné que j'ai tout fait sur la bonne foi ?
Il se dit surpris d'avoir découvert un mur chez lui alors qu'il ma donné son accord et qu'il était avec les artisans lorsqu'ils ont fait les travaux.
Si je demande un témoignage à l'artisan qui a fait les travaux a t'il de la valeur ?
Je vous remercie par avance pour votre aide
Bien cordialement
nous n'avions pas de clôture sur notre terrain.
Nous avons décidé de construire un mur, à l'intérieur de notre parcelle pour éviter tout problème.
Avant de commencer nous avons
- averti oralement notre voisin pour savoir s'il y voyait un inconvénient
- demandé s'il souhaitait que l'on enlève dans le même temps sa clôture en grillage ou s'il préférait qu'on la laisse.
Il nous a dit qu'il était ok et qu'il voulait que l'on sorte son grillage.
Aujourd'hui, il nous a envoyé un courrier recommandé manuscrit indiquant que les fondations du mur empiètent sur sa propriété de 10cm. Il nous met avant les articles 544 & 545 du code civil et nous somme de démolir le mur et remettre son grillage sous 15 jours.
Comment puis je prouver que les fondations de mon mur n'empiètent pas sur sa propriété ? Quels sont mes recours étant donné que j'ai tout fait sur la bonne foi ?
Il se dit surpris d'avoir découvert un mur chez lui alors qu'il ma donné son accord et qu'il était avec les artisans lorsqu'ils ont fait les travaux.
Si je demande un témoignage à l'artisan qui a fait les travaux a t'il de la valeur ?
Je vous remercie par avance pour votre aide
Bien cordialement
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5 réponses
"Comment puis je prouver que les fondations de mon mur n'empiètent pas sur sa propriété ?"
C'est plutôt à lui de le prouver :
- en effectuant un bornage
- en creusant le long du mur, chez lui, et en decouvrant les fondations.
C'est plutôt à lui de le prouver :
- en effectuant un bornage
- en creusant le long du mur, chez lui, et en decouvrant les fondations.
Bonjour,
Soit vous trouvez les bornes, soit vous demandez un bornage. Pour celà, il faut faire appel à un géomètre expert.
Demandez un devis car ce n'est pas gratuit.
Soit vous trouvez les bornes, soit vous demandez un bornage. Pour celà, il faut faire appel à un géomètre expert.
Demandez un devis car ce n'est pas gratuit.
Merci,
excusez moi mais je ne comprends pas bien.
je sais que des géomètres sont passés et j'avais des bâtons plantés au bout du terrain mais aujourd'hui ces "bornes" ne sont pas visibles.
Il faut donc que je fasse appel à un géomètres qui va attester que mon mur est bien sur mon terrain c'est ça ?
Cordialement
excusez moi mais je ne comprends pas bien.
je sais que des géomètres sont passés et j'avais des bâtons plantés au bout du terrain mais aujourd'hui ces "bornes" ne sont pas visibles.
Il faut donc que je fasse appel à un géomètres qui va attester que mon mur est bien sur mon terrain c'est ça ?
Cordialement
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