Réfection grillage
lewoif
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
il y a bientôt 1 an, j'ai du refaire à neuf une partie du grillage qui me sépare de mon voisin. Je n'ai pas fait ça par plaisir mais tout simplement car mon jeune chien profitait du grillage délabré pour passer par dessous.
Après avoir frappé plusieurs fois à la porte de mon voisin sans nouvelle et après avoir regardé le cadastre ( apparemment clôture mitoyenne ) je me décide à changer le grillage à mes frais évidemment.
Mon voisin sonne à ma porte il y a 2 semaine me parlant de lois sur la propriété et autres, exigeant le retour de son ancien grillage (qui est à la déchetterie depuis un moment maintenant...).
Ma question est simple, peut il engager une plainte ? suis je dans l'obligation de remettre un grillage qu'il aura choisi?
Merci d'avance
Quentin
il y a bientôt 1 an, j'ai du refaire à neuf une partie du grillage qui me sépare de mon voisin. Je n'ai pas fait ça par plaisir mais tout simplement car mon jeune chien profitait du grillage délabré pour passer par dessous.
Après avoir frappé plusieurs fois à la porte de mon voisin sans nouvelle et après avoir regardé le cadastre ( apparemment clôture mitoyenne ) je me décide à changer le grillage à mes frais évidemment.
Mon voisin sonne à ma porte il y a 2 semaine me parlant de lois sur la propriété et autres, exigeant le retour de son ancien grillage (qui est à la déchetterie depuis un moment maintenant...).
Ma question est simple, peut il engager une plainte ? suis je dans l'obligation de remettre un grillage qu'il aura choisi?
Merci d'avance
Quentin
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1 réponse
On va supposer qu'il est en limite de propriété et non sur le terrain d'un seul....
Le grillage est réputé mitoyen (= appartenir aux deux) sauf preuve écrite du contraire
Pour moi vous avez une facture comme quoi vous l'avez payé et lui n'a aucune preuve que c'est "son grillage"
A part cela vous auriez du demander avant de changer en partageant les frais
Le grillage est réputé mitoyen (= appartenir aux deux) sauf preuve écrite du contraire
Pour moi vous avez une facture comme quoi vous l'avez payé et lui n'a aucune preuve que c'est "son grillage"
A part cela vous auriez du demander avant de changer en partageant les frais
La législation juridique et financière évolue en permanence...