Servitude de vue

chenesverts Messages postés 1 Statut Membre -  
bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Nous avons une servitude de vue sur le terrain du voisin en contre bas, il ne peut donc pas construire. Mais il a planté de grands arbres en limite de propriété qui cacheront la vue dés l'année prochaine.
A t il le droit ?
Merci

4 réponses

  1.
    Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 347
     
    Bonjour

    Planter des grands arbres, il en a le droit. Par contre il ne doivent pas être plantés à une distance inférieure à 2 m de la limite de sa parcelle
    0
  2. Chenesverts
     
    Merci. Je souhaiterais lui adresser un courrier, où puis-je trouber le texte qui appuie ma.demande ?
    0
  4. bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 401
     
    Bonjour,

    vous parlez d'une servitude sur l'horizon ?
    0

Discussions similaires

servitude de vue sur mon terrain
mariemariemariemarie666 -
mariemariemariemarie666 -

4 réponses
terrasse surélevée en limite de propriété avec vis à vis
Eaglefab -
diverker -

6 réponses
Servitude de tréfonds sur servitude de passage
Maiwennanahe -
Maiwennanahe -

22 réponses
mur ou brise vue
hm93 -
bern29 -

3 réponses
A partir d'où se mesure la servitude de vue d'une terrasse
Raoul -
bern29 -

10 réponses