Hangar à bois en partie bati chez le voisin ( Québec )

jyrolou - Modifié le 7 sept. 2017 à 09:56
djivi38 Messages postés 52199 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2024 - 7 sept. 2017 à 03:04
Bonjour,
je me suis aperçu l'an passé que mon hangar à bois de chauffage était en partie sur le terrain du voisin, j'ai bâti ce hangar en 1990. tout est boisé, je me croyais sur ma propriété.....le voisin n'a jamais rien dit, c'est moi qui lui en ai parlé l'an passé....
est-ce qu'il y a un droit acquis ou de la prescription qui existe dans un cas comme ça?

merci de m'éclairer.

Jyrolou

1 réponse

djivi38 Messages postés 52199 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2024 15 392
7 sept. 2017 à 03:04
bonjour,

vous devriez consulter un notaire ou postez sur un forum du Québec.
Vous êtes ici sur un forum essentiellement animé par des bénévoles Français et nous ne connaissons pas les lois de votre pays.

Cdt.
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