Hangar à bois en partie bati chez le voisin ( Québec )
jyrolou
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djivi38 Messages postés 64913 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64913 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je me suis aperçu l'an passé que mon hangar à bois de chauffage était en partie sur le terrain du voisin, j'ai bâti ce hangar en 1990. tout est boisé, je me croyais sur ma propriété.....le voisin n'a jamais rien dit, c'est moi qui lui en ai parlé l'an passé....
est-ce qu'il y a un droit acquis ou de la prescription qui existe dans un cas comme ça?
merci de m'éclairer.
Jyrolou
je me suis aperçu l'an passé que mon hangar à bois de chauffage était en partie sur le terrain du voisin, j'ai bâti ce hangar en 1990. tout est boisé, je me croyais sur ma propriété.....le voisin n'a jamais rien dit, c'est moi qui lui en ai parlé l'an passé....
est-ce qu'il y a un droit acquis ou de la prescription qui existe dans un cas comme ça?
merci de m'éclairer.
Jyrolou
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