Réseau d'égoût
rêveur
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
J'ai acheté une maison avec terrain qui jouxte celui du vendeur(sans aucune construction sur son terrain. Cette personne avait fait passer au préalable une canalisation d' égoût (dont j'ai été informé,j'ai même signé dans l'acte notarié une servitude) .Le problème est que mon vendeur avait installé un regard sur ce qui est devenu mon terrain,à 4mètres de ma cuisine.Ma question est donc:n'y a-t-il pas une règle d'hygiène interdisant un tel procédé(je veux dire pour ce qui concerne le regard),même si j'ai signé un accord de servitude5sachant bien que pour la canalisation je ne peux pas m'y opposer.E n espérant n'avoir pas été trop confus dans mes explications,je vous remercie de votre attention.
Bien cordialement.
J'ai acheté une maison avec terrain qui jouxte celui du vendeur(sans aucune construction sur son terrain. Cette personne avait fait passer au préalable une canalisation d' égoût (dont j'ai été informé,j'ai même signé dans l'acte notarié une servitude) .Le problème est que mon vendeur avait installé un regard sur ce qui est devenu mon terrain,à 4mètres de ma cuisine.Ma question est donc:n'y a-t-il pas une règle d'hygiène interdisant un tel procédé(je veux dire pour ce qui concerne le regard),même si j'ai signé un accord de servitude5sachant bien que pour la canalisation je ne peux pas m'y opposer.E n espérant n'avoir pas été trop confus dans mes explications,je vous remercie de votre attention.
Bien cordialement.
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