Cloturer mur pierre sèche privatif

maritigrette Messages postés 1 Date d'inscription samedi 2 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 2 septembre 2017 - 2 sept. 2017 à 15:43
Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 - 2 sept. 2017 à 15:56
Bonjour,
Je vais essayer d'être claire mais sans schéma...difficile ..
Mon terrain est bordé d'un muret de pierres sèches qui ne sert pas de soutènement et privé, qui bordait un chemin qui permettait aux propriétaires des jardins en bord de rivière de passer pour aller dans leur jardin de l'autre côté de ce chemin, perpendiculaires au muret et au chemin.
Ce chemin aboutissait chez l'ancienne propriétaire de mon terrain, chez moi aujourd'hui, on voit le tracé avec des pointillés sur le cadastre sans portail. Celle ci avait installé un portail pour éviter les intrusions puisque ce n'est pas un simple jardin mais un terrain avec maison. Les voisins ont le dernier jardin avant ce portail qui existait avant la vente . Ils avaient à l'époque déjà fermé le chemin d'accès à leur terrain par un autre portail pour "éviter les visites indésirables", dont ils avaient donné la clé à l'ancienne propriétaire (accord accepté par l'ancienne propriétaire) . Les voisins s'étaient donc approprié le dernier morceau de chemin d'accès longeant son mur de pierre sèche d'un côté et leur terrain de l'autre en le fermant. L'ancienne propriétaire acceptait de passer ces 2 portails pour prendre ce chemin.
Ils auraient pu aussi mettre une cloture parrallèle au muret de l'autre coté du petit chemin le laissant libre.
Mais juste avant la vente, pendant le compromis,les voisins (désagréables il faut dire!) ont fermé sans autre forme de procédure le portail mis en place par l'ancienne propriétaire violation de propriété privée). M'interdisant l'accès à ce sentier et l'entretien de mon mur en pierres sèches. Et aliénant définitivement cette partie de sentier et son utilisation. Peu importe leur prétexte. Ils ne veulent pas remettre le portail ni que je passe entretenir les arbres et mon muret. Leur portail et leur clotures s''appuient sur ce muret.
2 questions s'il vous plait:
- Quelles sont les règles de droit? Comment puis je faire rouvrir ce chemin en imposant de faire reposer le portail privé fermé en violation de propriété privée? même si je comprend qu'ils veuillent fermer l'accès à leur terrain: j'aurais accepté de prolonger au pire l'accord? initial d'avoir une clé de leur portail; mais vu leur caractère, je préfèrerais qu'ils cloturent au delà du chemin; cela éviterait toute relation et éloignerait de mon intimité. Peuvent-ils m'interdire l'accès à ce chemin et à mon muret (entretien)?

- d'autre part et je ne trouve aucune info sur ce cas très particulier: en dehors du fait d'avoir accès à l'arrière de mon muret et au chemin, et de faire reconnaitre l'indélicatesse de ces personnes, je souhaiterai le réhausser et monter une cloture au dessus (ou le monter en pierre) pour éviter les intrusions dans mon terrain (hauteur 50 cms!! le long du chemin y compris la partie qu'ils se sont appropriées et leur visibilité sur mon terrain et ma chambre à 5 mètres puisqu'ils ont gagné 1,50m, vue directe .
Ou dois je poser cette rehausse en piquet? au milieu du muret? cela n'est pas logique. Sur les dernières pierres? laisser les pierres apparentes de leur côté? ou poser les piquets juste derrière le muret pour avoir le muret en totalité chez moi puisque privé?

Merci pour tout

1 réponse

Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 4 497
2 sept. 2017 à 15:56
Salut


Vous avez la possibilité de faire un schéma rapide, sous paint, par exemple, et de le mettre ici en cliquant sur l’icône avec les petites montagnes, en haut de l'éditeur de texte des messages.

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