Probléme evacuation des eaux de fosse septique

ludovic - 7 sept. 2017 à 18:15
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 7 sept. 2017 à 18:38
Bonjour,
j'ai acheté une maison en 2013, le vendeur du bien possède des terrains constructibles au pourtour de notre propriété qu'il souhaiterait vendre aujourd'hui, le problème étant que notre tuyau d'évacuation des eaux usées passe en travers des parcelles qu'il veut vendre,lors de l'achat, personne n'a soulevé ce problème bien que sur l'expertise il était mentionné que la fosse septique était à remettre aux normes.
Il m'oblige à trouver une solution pour évacuer mes eaux usées ailleurs en sachant que nous sommes entourés par ces terrains constructibles. La seule solution possible était en allant déverser les eaux usées dans le fossé d'un autre voisin, mais celui si nous a refusé l'autorisation .
Le vendeur de notre bien possède à une extrémité de notre terrain une partie agricole non constructible je lui ai donc demandé verbalement une autorisation de traverser ce terrain pour pouvoir rejoindre le fossé, il l'a refusé ou sur la condition que j’achète cette partie agricole (sans commentaire).
Je suis donc à l'heure actuelle dans une impasse.
Je me tourne donc vers vous pour savoir si 1er a t'il le droit de m'obliger à dévier ma canalisation en dehors de ces terrains?
2iem a t'il le droit de me refuser la dernière alternative restante c'est a dire passer dans la partie agricole?
Pour info 3 parcelles constructible doivent être créer en sachant qu'il faudra qu'il fasse un chemin d'accés pour ces 3 parcelles.

5 réponses

Vous ne devez pas rejeter vos eaux usées sur une autre parcelle que la vôtre, il faut trouver une solution technique pour les traiter dans le périmètre de votre parcelle ou bien vous raccorder au tout à l'égout.

tout les systémes que m'impose l'organisme de control (veolia) sont avec une sortie au fossé
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Utilisateur anonyme
7 sept. 2017 à 18:21
Bonjour,
Des infos utiles ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F447

Notamment :
"les installations non conformes doivent faire l'objet de travaux de mise en conformité dans un délai de 4 ans en cas de danger sanitaire ou de risque environnemental avéré. Ce délai est ramené à 1 an en cas de vente du logement."

Vous ne devez pas rejeter vos eaux usées sur une autre parcelle que la vôtre, il faut trouver une solution technique pour les traiter dans le périmètre de votre parcelle ou bien vous raccorder au tout à l'égout.
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mais bon sang il m'a vendu la maison en sachant que j'aurais ce problème, même si j'avais réaliser les travaux avant j'aurais raccorder la nouvelle installation sur la sortie de l'ancienne....
vous en avez d'autres comme ça,
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Utilisateur anonyme
7 sept. 2017 à 18:27
Je vous remercie pour les gros mots
débrouillez vous tout seul
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gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 968
Modifié le 7 sept. 2017 à 18:39
Bonjour
Comme vous l'a précisé et indiqué anemonedemer
Donc avec un peu d'huile de coude une et une pioche . LE PLAN

Et voir également CECI.

- Tant que la couleur de la peau sera plus importante que celle des yeux,il y aura des guerres.
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