Probléme evacuation des eaux de fosse septique
ludovic
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7 sept. 2017 à 18:15
gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 7 sept. 2017 à 18:38
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5 réponses
Vous ne devez pas rejeter vos eaux usées sur une autre parcelle que la vôtre, il faut trouver une solution technique pour les traiter dans le périmètre de votre parcelle ou bien vous raccorder au tout à l'égout.
tout les systémes que m'impose l'organisme de control (veolia) sont avec une sortie au fossé
tout les systémes que m'impose l'organisme de control (veolia) sont avec une sortie au fossé
Utilisateur anonyme
7 sept. 2017 à 18:21
7 sept. 2017 à 18:21
Bonjour,
Des infos utiles ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F447
Notamment :
"les installations non conformes doivent faire l'objet de travaux de mise en conformité dans un délai de 4 ans en cas de danger sanitaire ou de risque environnemental avéré. Ce délai est ramené à 1 an en cas de vente du logement."
Vous ne devez pas rejeter vos eaux usées sur une autre parcelle que la vôtre, il faut trouver une solution technique pour les traiter dans le périmètre de votre parcelle ou bien vous raccorder au tout à l'égout.
Des infos utiles ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F447
Notamment :
"les installations non conformes doivent faire l'objet de travaux de mise en conformité dans un délai de 4 ans en cas de danger sanitaire ou de risque environnemental avéré. Ce délai est ramené à 1 an en cas de vente du logement."
Vous ne devez pas rejeter vos eaux usées sur une autre parcelle que la vôtre, il faut trouver une solution technique pour les traiter dans le périmètre de votre parcelle ou bien vous raccorder au tout à l'égout.
mais bon sang il m'a vendu la maison en sachant que j'aurais ce problème, même si j'avais réaliser les travaux avant j'aurais raccorder la nouvelle installation sur la sortie de l'ancienne....
vous en avez d'autres comme ça,
vous en avez d'autres comme ça,
Utilisateur anonyme
7 sept. 2017 à 18:27
7 sept. 2017 à 18:27
Je vous remercie pour les gros mots
débrouillez vous tout seul
débrouillez vous tout seul
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gerber1
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Modifié le 7 sept. 2017 à 18:39
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