Les terres de mon voisin s'appuient sur mon garage
nanubrico
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Bonjour,
Le terrain de mon voisin est en surplomb d'environ 1 mètre et le mur de mon garage, en limite de propriété sert de soutien à ses terres.
Ce garage construit dans les années 1970 présente des fissures telles qu'il doit est être démoli et reconstruit.
Outre le fait qu'il doive faire un mur de soutien à ses frais, doit-il aussi me dédommager pour la démolition de l'édifice et jusqu'à quel pourcentage ?
Merci de bien vouloir m'aider
Cordialement
Le terrain de mon voisin est en surplomb d'environ 1 mètre et le mur de mon garage, en limite de propriété sert de soutien à ses terres.
Ce garage construit dans les années 1970 présente des fissures telles qu'il doit est être démoli et reconstruit.
Outre le fait qu'il doive faire un mur de soutien à ses frais, doit-il aussi me dédommager pour la démolition de l'édifice et jusqu'à quel pourcentage ?
Merci de bien vouloir m'aider
Cordialement
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
En fait il s'agit d'un lotissement qui a été fait sur des dunes à 200 mètres de la mer, et ce, avant la guerre de 39-40. Chaque propriétaire d'alors a nivelé son terrain.et clôturé ou non sa parcelle.
Aujourd'hui, l'expert de mon assistance juridique a reconnu la responsabilité de mon voisin.et a établi un protocole d'accord lui demandant de retenir ses terres.
Au début de cette affaire qui n'est qu'une partie d'un tout (il y a un an 1/2) je ne demandais pas de compensation pour la démolition et la reconstruction de mon garage. Mais n'ayant pas voulu signer le protocole, car je conteste une conclusion sur l'autre partie du litige, je souhaite dans un 1er temps m'arranger à l'amiable avec mon voisin directement mas j'ai besoin de "billes".
J'espère avoir été à peu près claire et encore merci de vous intéresser à mon affaire
Cordialement
Peut-être faudrait-il créer un forum : "à quoi ça sert ?"
(l'humour aide à supporter beaucoup de choses !!)
En espérant que cette précision vous aidera à me donner une réponse, passez une bonne journée