Harcélement
maman68250
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choubaka Messages postés 39404 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 21 novembre 2024 - 9 sept. 2017 à 14:08
choubaka Messages postés 39404 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 21 novembre 2024 - 9 sept. 2017 à 14:08
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Modifié le 9 sept. 2017 à 10:37
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" qui m'on dit qu'ils pouvaient me verbaliser . " : leur faire préciser le motif.
Cela dit, s'ils "peuvent" verbaliser un certain véhicule sur une certaine place, il "doivent" verbaliser tous les autres véhicules garés sur cette même place puisque le motif de l'un vaut pour tous les autres.
Mais on attend quand même le motif officiel invoqué, pour notre culture générale, avec la référence à l'article du code de la Route applicable.
" La poule qui chante le plus haut n'est pas celle qui pond le mieux. " - Thomas Fuller
Cela dit, s'ils "peuvent" verbaliser un certain véhicule sur une certaine place, il "doivent" verbaliser tous les autres véhicules garés sur cette même place puisque le motif de l'un vaut pour tous les autres.
Mais on attend quand même le motif officiel invoqué, pour notre culture générale, avec la référence à l'article du code de la Route applicable.
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cristali
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9 sept. 2017 à 10:39
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Vous occupez pas des autres, continuez de mettre le disque et tant pis pour ce boulanger qui se croit tout permis.
maman68250
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9 sept. 2017 à 10:51
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merci de votre soutien
BmV
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9 sept. 2017 à 12:04
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" leur voiture reste plusieurs jours " : rappeler aux agents qu'à partir de sept jours, c'est considéré comme stationnement abusif selon l'article R417-12 du code de la Route.
Contravention de deuxième classe avec éventualité de mise en fourrière.
Voir >>> https://www.legipermis.com/infractions/stationnement-abusif-amende.html
Par ailleurs, si vraiment c'est une entrée carrossable, notamment si présence d'un "bateau", il est formellement interdit de se garer devant.
Y compris au propriétaire de l'accès.
Mêmes sanctions prévues.
Article R417-10 (III - 1°) >>> https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000030851525/2017-09-03/
Contravention de deuxième classe avec éventualité de mise en fourrière.
Voir >>> https://www.legipermis.com/infractions/stationnement-abusif-amende.html
Par ailleurs, si vraiment c'est une entrée carrossable, notamment si présence d'un "bateau", il est formellement interdit de se garer devant.
Y compris au propriétaire de l'accès.
Mêmes sanctions prévues.
Article R417-10 (III - 1°) >>> https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000030851525/2017-09-03/
choubaka
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9 sept. 2017 à 14:08
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bonjour
Les cartes stationnement des riverains n'existent pas dans votre ville ?
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cristali
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voyez aussi les conditions pour votre ville, comme ci-dessous un peu ou délacer la voiture de quelque metres n'est autorisé comme de changer les horaires sans bouger la voiture.
http://www.google.fr/...
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hoquei44
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9 sept. 2017 à 09:55
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Bonjour,
Si la police vous interdit de continuer vos agissements après avoir reçu une convocation (!), c'est que vous êtes en tort.
Ce n'est pas parce que vous pensez que les autres violent les règles qu'il faut en faire d'autant.
CB
Si la police vous interdit de continuer vos agissements après avoir reçu une convocation (!), c'est que vous êtes en tort.
Ce n'est pas parce que vous pensez que les autres violent les règles qu'il faut en faire d'autant.
CB
cristali
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9 sept. 2017 à 10:08
9 sept. 2017 à 10:08
Bonjour, bizarre cette police, car vous avez parfaitement le droit de stationner sur cet emplacement en respectant les horaires.
maman68250
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9 sept. 2017 à 10:34
9 sept. 2017 à 10:34
La police ne m'interdit rien ils me disent de mettre le disque et c'est tout .
c'est ce que je fais a chaque fois que je me gare en zone bleu.
Par contre personne ne m'est le disque quand il se gare devant chez moi et leur voiture reste plusieurs jours et la ça ne dérange personne!!!
c'est ce que je fais a chaque fois que je me gare en zone bleu.
Par contre personne ne m'est le disque quand il se gare devant chez moi et leur voiture reste plusieurs jours et la ça ne dérange personne!!!