Sortie de garage
cisou_k
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BmV Messages postés 98510 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Ma sortie de garage est souvent "emprunté" par les voisins ou leurs visiteurs. Je ne peux sortir ou rentrer ma voiture dans celui ci ou même stationner sur mon emplacement de sortie de garage.
De plus l'accès aux escaliers (parties communes en extérieur) est aussi bouché par scooter ou moto des visiteurs.
Pourriez vous m'indiquer le(s) article(s) de loi. Merci par avance
Ma sortie de garage est souvent "emprunté" par les voisins ou leurs visiteurs. Je ne peux sortir ou rentrer ma voiture dans celui ci ou même stationner sur mon emplacement de sortie de garage.
De plus l'accès aux escaliers (parties communes en extérieur) est aussi bouché par scooter ou moto des visiteurs.
Pourriez vous m'indiquer le(s) article(s) de loi. Merci par avance
A voir également:
- Sortie de garage réglementation
- Garantie réparation garage - Guide
- Réglementation alcool espagne - Guide
- Réglementation caméra de surveillance extérieur - Guide
- Réglementation panneau publicitaire terrain privé - Guide
- Autorisation sortie de territoire - Guide
3 réponses
Bonjour,
l’article du Code de la Route (Art. R417-10).
"Je ne peux sortir ou rentrer ma voiture dans celui ci ou même stationner sur mon emplacement de sortie de garage" Le fait de ne pas pouvoir sortir votre véhicule est en effet répréhensible contre la personne qui se gare devant le garage. Contactez la police municipale à chaque fois que cela arrive.
En outre, la loi s'applique à vous aussi : vous n'avez pas non plus le droit ne stationner devant votre garage, s'il s'agit de la voie publique !
Bonne journée
l’article du Code de la Route (Art. R417-10).
"Je ne peux sortir ou rentrer ma voiture dans celui ci ou même stationner sur mon emplacement de sortie de garage" Le fait de ne pas pouvoir sortir votre véhicule est en effet répréhensible contre la personne qui se gare devant le garage. Contactez la police municipale à chaque fois que cela arrive.
En outre, la loi s'applique à vous aussi : vous n'avez pas non plus le droit ne stationner devant votre garage, s'il s'agit de la voie publique !
Bonne journée
merci pour votre réponse.
Non il ne s'agit pas de la voie publique mais d'une cour devant nos garages respectifs avec clôture sans barrière
Non il ne s'agit pas de la voie publique mais d'une cour devant nos garages respectifs avec clôture sans barrière
La législation juridique et financière évolue en permanence...