Caravane avec auvant utiliser sur terrain privé
Gigi281972
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Gigi281972 Messages postés 2 Statut Membre -
Gigi281972 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour, je souhaiterai savoir svp, quelle démarche je dois faire au près de la mairie pour utiliser la caravane de mes parents sur leur terrain(je precise: terrain constructible et déjà occupé par une maison). Dans la mesure où elle est toujours sur roues, mais j'ai déployé le auvent pour une période scolaire. Afin d'y prodiguer une instruction à domicile de mes enfants. Nous utiliserons essentiellement la partie auvent.
Ai-je aussi ce droit?
Je vous remercie infiniment pour votre aide.
Bien cordialement.
Ai-je aussi ce droit?
Je vous remercie infiniment pour votre aide.
Bien cordialement.
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