Précisions sur l'entretien des haies mitoyennes

Paul - 28 août 2017 à 14:26
 Paul - 1 sept. 2017 à 11:25
Bonjour à tous,
Je possède une haie mitoyenne (clairement définie comme telle sur actes notariés) et je souhaiterai savoir si mon voisin a le droit de tailler le dessus (sur toute la largeur), sans mon consentement ? (Pour prendre un exemple absurde : le rabaisser à 1m de hauteur, par exemple)

A noté qu'il n'y a aucun règlement locale à ce niveau, et que le terrain se situe dans un petit village de campagne (donc ni ville, ni faubourg)

Depuis que je possède le terrain, d'un commun accord avec mon voisin, c'est moi qui ai la responsabilité de la taille de cette haie (sans aucune extravagance, et avec soin). Malheureusement, nos rapports à ce sujet se tendent très légèrement car lui souhaite qu'elle soit taillée en début d'été (ce qui est une aberration car, en quelques semaines elle retrouve son aspect anarchique). Au point tout de même qu'il a demandé à une entreprise de la tailler, en même temps que les autres haies de sont terrain. Heureusement, je suis intervenu à temps.

Cette situation embarrassante m'a conduit à creuser la question, et chercher sur Internet pour pouvoir apporter d'autres arguments à la discutions. Malheureusement, les textes de loi parlant spécifiquement des haies sont peu nombreux :
Article 667 : "La clôture mitoyenne doit être entretenue à frais communs..."
(Article 668 : "... Le copropriétaire d'une haie mitoyenne peut la détruire jusqu'à la limite de sa propriété, à la charge de construire un mur sur cette limite.")
...

Et sur bien des sites, l'on trouve tout et sons contraire.

De sons côté, je le faisais pour lui rendre service. Que ce soit lui qui le taille, ne me pose aucun soucis, bien au contraire.
De mon côté, comme il n’a pas le droit d'entrer chez moi sans mon consentement, je ne vois pas comment il pourrait la tailler sans mon accord.
En revanche, ce qui me préoccupe, c'est le dessus...

Merci d'avance à ceux qui pourront m'aider, et à ceux qui en avait l'intention.

Paul

2 réponses

La réponse à ma question se trouve ici :
http://forum-juridique.net-iris.fr/immobilier/321050-entretien-haie-mitoyenne.html

Chacun ne peut agir que sur sa moitié.
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Personnellement, je l'interprèterais ainsi :

Sans consentement du voisin, chacun ne peut agir que jusqu'à sa limite de propreté.
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