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3 réponses
Bonjour
Elle ne peut pas retirer le bien de la vente, non pas parce qu'elle a signé un compromis, mais tout simplement parce que les textes ne le prévoit pas dès lors que le candidat acquéreur exerce son droit de préférence aux prix et conditions contenus dans la notification de la vente aux titulaires de ce droit.
Maintenant c'est trop tard pour rattraper. Votre grand-mère possède-t-elle d'autres parcelles mais en nature de terre?
Elle ne peut pas retirer le bien de la vente, non pas parce qu'elle a signé un compromis, mais tout simplement parce que les textes ne le prévoit pas dès lors que le candidat acquéreur exerce son droit de préférence aux prix et conditions contenus dans la notification de la vente aux titulaires de ce droit.
Maintenant c'est trop tard pour rattraper. Votre grand-mère possède-t-elle d'autres parcelles mais en nature de terre?
Non elle ne possède pas d'autres terres.
Et puis-je moi "m'insérer" dans cette vente pour profiter du droit de descendance pour être prioritaire?
Cordialement
Maxime
Et puis-je moi "m'insérer" dans cette vente pour profiter du droit de descendance pour être prioritaire?
Cordialement
Maxime