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2 réponses
Bonjour
il a vendu à une SCI.......
Il a très probablement constitué une SCI familiale avec son épouse et fait apport à cette société de la maison. c'est donc la SCI qui est désormais propriétaire, le couple détenant les parts de la SCI; Mais cela ne change rien pour votre affaire.
il a vendu à une SCI.......
Il a très probablement constitué une SCI familiale avec son épouse et fait apport à cette société de la maison. c'est donc la SCI qui est désormais propriétaire, le couple détenant les parts de la SCI; Mais cela ne change rien pour votre affaire.
hoquei44
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8 sept. 2017 à 22:51
8 sept. 2017 à 22:51
Bonjour,
Il fait ce qu'il veut par contre cela n'aura aucune incidence dans votre situation. Cela n'entrave en rien la justice.
CB
Il fait ce qu'il veut par contre cela n'aura aucune incidence dans votre situation. Cela n'entrave en rien la justice.
CB
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