Bruit anormaux de voisinage par enfant
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jodelariege
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10 oct. 2018 à 12:25
10 oct. 2018 à 12:25
bonjour ,vous n’avez absolument rien à craindre des bruits de vos enfants .. les juges estiment que les bruits de vie des enfants ne constituent pas un trouble anormal de voisinage....donc vivez votre vie normalement ; ne stressez pas la dessus .des enfants ça fait du bruit et le cris d'un bébé encore plus mais aucun juge ne va vous condamner parce que votre futur bébé hurle dans la nuit pour réclamer son biberon.....
certaines personnes sont à la maison toute la journée sans rien faire d'autres que de surveiller les autres ...les plus génés s'en vont......
certaines personnes sont à la maison toute la journée sans rien faire d'autres que de surveiller les autres ...les plus génés s'en vont......
zachuka
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10 oct. 2018 à 09:24
10 oct. 2018 à 09:24
Bonjour,
Vous devriez aller voir un conciliateur de justice pour lui exposer le problème, c'est gratuit .
Il vous convoquera ensuite avec cette personne pour essayer de régler le conflit à l'amiable.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1736
Vous devriez aller voir un conciliateur de justice pour lui exposer le problème, c'est gratuit .
Il vous convoquera ensuite avec cette personne pour essayer de régler le conflit à l'amiable.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1736
Cour d'appel de paris de 1994 , le chahut d'enfant n'est pas considéré comme trouble anormal de voisinage . Cette même voisine crierait à la maltraitance des enfants si vous les grondez pour qu'ils arrêtent de jouer . On vit dans un monde de fous !
On ne peut demander à un enfant de se comporter en adulte . Ne pas respecter son développement c'est le maltraiter .
On ne peut demander à un enfant de se comporter en adulte . Ne pas respecter son développement c'est le maltraiter .
Bonjour,
La réponse est plus nuancée que ce qu'on vous a repondu.
Je vous invite à lire l'arrêt de la cour d'appel de Paris de 1994 : "qu'ainsi des bruits de petits pas, d'une galopade en rond un dimanche après-midi pendant 10 minutes environ, des claquements de porte dans la journée on autres bruits ponctuels afférents à la vie de tous les jours ne constituent pas un trouble anormal de voisinage, ainsi que l'a jugé le tribunal après avoir exactement analysé les attestations qui lui étaient soumises ;"
Ainsi il apparaît très clairement que si vos enfants courent et dansent plusieurs heures par jours alors oui vous risquez une amende. Si votre enfant ne fait du bruit que très ponctuellement (du fait de 5-10min d'attention de votre part) alors non vous ne risquez rien.
La réponse est plus nuancée que ce qu'on vous a repondu.
Je vous invite à lire l'arrêt de la cour d'appel de Paris de 1994 : "qu'ainsi des bruits de petits pas, d'une galopade en rond un dimanche après-midi pendant 10 minutes environ, des claquements de porte dans la journée on autres bruits ponctuels afférents à la vie de tous les jours ne constituent pas un trouble anormal de voisinage, ainsi que l'a jugé le tribunal après avoir exactement analysé les attestations qui lui étaient soumises ;"
Ainsi il apparaît très clairement que si vos enfants courent et dansent plusieurs heures par jours alors oui vous risquez une amende. Si votre enfant ne fait du bruit que très ponctuellement (du fait de 5-10min d'attention de votre part) alors non vous ne risquez rien.