Remblai sur mur privatif
Résolu
Bonjour,
Le terrain à côté de mon domicile vient d'être mis en vente. Il s'agit d'un terrain en pente non viabilisé. Mon voisin vient de remblayer son terrain en prenant appui sur mon mur privatif pour construire une allée pour descendre dans son terrain. Alors que la hauteur du mur était de 2m, je me retrouve avec un mur de 60 centimètres. Outre la nuisance visuelle, je me retrouve également accessible pour rentrer chez moi.
Que dois-je faire ?
Merci pour votre aide
Le terrain à côté de mon domicile vient d'être mis en vente. Il s'agit d'un terrain en pente non viabilisé. Mon voisin vient de remblayer son terrain en prenant appui sur mon mur privatif pour construire une allée pour descendre dans son terrain. Alors que la hauteur du mur était de 2m, je me retrouve avec un mur de 60 centimètres. Outre la nuisance visuelle, je me retrouve également accessible pour rentrer chez moi.
Que dois-je faire ?
Merci pour votre aide
2 réponses
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Bjr,
si le mur vous appartient, votre voisin n'a aucun droit d'y appuyer ses terres. Il doit construire son propre mur à coté du votre pour soutenir son exhaussement.-
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@Colibribonjour
s il doit construire son propre mur jusqu à quelle hauteur peut il remblayer car il existe toujours la nuisance de vue sur mon terrain
en théorie, 10cm, puisque si création d'une vue droite le pare-vue à installer doit être de cette hauteur (ou le chemin reculé de cette distance).
et le danger que représente le remblai a 60 cm du haut du mur
oubliez cette réclamation... vous ne pourrez pas (sauf erreur de ma part) la soutenir juridiquement. -
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Bonsoir,
Si j'ai bien compris il y a 1,40m de remblais contre un mur qui n'a pas était prevu à cet effet?
A mon avis les fissures vont apparaitre dans pas longtemps juste avant l'effondremont!!!!!
Prennez des photos ça vous servira plus tard.
Salutations.
La législation juridique et financière évolue en permanence...