Remblai sur mur privatif
Résolu
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bern29
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5 oct. 2015 à 17:56
5 oct. 2015 à 17:56
Bjr,
si le mur vous appartient, votre voisin n'a aucun droit d'y appuyer ses terres. Il doit construire son propre mur à coté du votre pour soutenir son exhaussement.
si le mur vous appartient, votre voisin n'a aucun droit d'y appuyer ses terres. Il doit construire son propre mur à coté du votre pour soutenir son exhaussement.
5 oct. 2015 à 20:55
5 oct. 2015 à 22:33
en théorie, 10cm, puisque si création d'une vue droite le pare-vue à installer doit être de cette hauteur (ou le chemin reculé de cette distance).
oubliez cette réclamation... vous ne pourrez pas (sauf erreur de ma part) la soutenir juridiquement.
4 oct. 2019 à 11:12
- risque d'effondrement et il doit faire un autre mur
Il ne doit pas créer de vue sur le terrain et si il veut remblayer , ce doit être à 3 ml