Remblai sur mur privatif
Résolu
Colobri
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mivi -
mivi -
Bonjour,
Le terrain à côté de mon domicile vient d'être mis en vente. Il s'agit d'un terrain en pente non viabilisé. Mon voisin vient de remblayer son terrain en prenant appui sur mon mur privatif pour construire une allée pour descendre dans son terrain. Alors que la hauteur du mur était de 2m, je me retrouve avec un mur de 60 centimètres. Outre la nuisance visuelle, je me retrouve également accessible pour rentrer chez moi.
Que dois-je faire ?
Merci pour votre aide
Le terrain à côté de mon domicile vient d'être mis en vente. Il s'agit d'un terrain en pente non viabilisé. Mon voisin vient de remblayer son terrain en prenant appui sur mon mur privatif pour construire une allée pour descendre dans son terrain. Alors que la hauteur du mur était de 2m, je me retrouve avec un mur de 60 centimètres. Outre la nuisance visuelle, je me retrouve également accessible pour rentrer chez moi.
Que dois-je faire ?
Merci pour votre aide
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2 réponses
Bjr,
si le mur vous appartient, votre voisin n'a aucun droit d'y appuyer ses terres. Il doit construire son propre mur à coté du votre pour soutenir son exhaussement.
si le mur vous appartient, votre voisin n'a aucun droit d'y appuyer ses terres. Il doit construire son propre mur à coté du votre pour soutenir son exhaussement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
en théorie, 10cm, puisque si création d'une vue droite le pare-vue à installer doit être de cette hauteur (ou le chemin reculé de cette distance).
oubliez cette réclamation... vous ne pourrez pas (sauf erreur de ma part) la soutenir juridiquement.
- risque d'effondrement et il doit faire un autre mur
Il ne doit pas créer de vue sur le terrain et si il veut remblayer , ce doit être à 3 ml