Remblai sur mur privatif

Résolu

Colobri - 5 oct. 2015 à 15:20
mivi - 4 oct. 2019 à 11:12

Bonjour,

Le terrain à côté de mon domicile vient d'être mis en vente. Il s'agit d'un terrain en pente non viabilisé. Mon voisin vient de remblayer son terrain en prenant appui sur mon mur privatif pour construire une allée pour descendre dans son terrain. Alors que la hauteur du mur était de 2m, je me retrouve avec un mur de 60 centimètres. Outre la nuisance visuelle, je me retrouve également accessible pour rentrer chez moi.
Que dois-je faire ?
Merci pour votre aide

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2 réponses

Réponse 1 / 2

bern29 Messages postés 5080 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2024 2 341
5 oct. 2015 à 17:56

Bjr,

si le mur vous appartient, votre voisin n'a aucun droit d'y appuyer ses terres. Il doit construire son propre mur à coté du votre pour soutenir son exhaussement.

Colibri
5 oct. 2015 à 20:55

Votre réponse a le mérite d être claire sur mon mur mais s il doit construire son propre mur jusqu à quelle hauteur peut il remblayer car il existe toujours la nuisance de vue sur mon terrain et le danger que représente le remblai a 60 cm du haut du mur

aie mac > Colibri
5 oct. 2015 à 22:33

bonjour

s il doit construire son propre mur jusqu à quelle hauteur peut il remblayer car il existe toujours la nuisance de vue sur mon terrain

en théorie, 10cm, puisque si création d'une vue droite le pare-vue à installer doit être de cette hauteur (ou le chemin reculé de cette distance).

et le danger que représente le remblai a 60 cm du haut du mur

oubliez cette réclamation... vous ne pourrez pas (sauf erreur de ma part) la soutenir juridiquement.

mivi
4 oct. 2019 à 11:12

le voisin n'a absolument pas le droit de remblayer
- risque d'effondrement et il doit faire un autre mur
Il ne doit pas créer de vue sur le terrain et si il veut remblayer , ce doit être à 3 ml

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