Mon voisin locataire a installé une caméra dans une partie commune
Résolu
jjeane69
Messages postés
2
Date d'inscription
lundi 22 avril 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
22 avril 2019
-
22 avril 2019 à 10:47
Rovie - 2 nov. 2019 à 11:28
Rovie - 2 nov. 2019 à 11:28
A voir également:
- Caméra partie commune locataire
- Prix terre agricole par commune 2023 - - Achat-Vente
- Caméra et micro au travail - Guide
- Vol vu par caméra - Forum Justice
- Réglementation caméra de surveillance extérieur - Guide
- Vol à l'étalage et caméras de surveillance ? ✓ - Forum Justice
1 réponse
BmV
Messages postés
91297
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
4 novembre 2024
18 478
22 avril 2019 à 11:11
22 avril 2019 à 11:11
" Comment lui faire enlever sa caméra? " : en le mettant en demeure par recommandé+AR, car elle est illégale, notamment sur la base de l'article 226-1 du Code Pénal.
" Peut être puis je le faire moi même étant donné qu'il s'agit d'une cour commune? " : absolument pas !
" La régie peut elle lui faire enlever ou l'enlever elle même? " : c'est quoi et qui cette "régie" ?
" Et s'il n'est pas possible de le faire, quelles sont les démarches à effectuer? " : porter plainte.
► https://www.stanleysecurity.fr
► https://www.cnil.fr/fr/la-videosurveillance-videoprotection-dans-les-immeubles-habitation
--
" Peut être puis je le faire moi même étant donné qu'il s'agit d'une cour commune? " : absolument pas !
" La régie peut elle lui faire enlever ou l'enlever elle même? " : c'est quoi et qui cette "régie" ?
" Et s'il n'est pas possible de le faire, quelles sont les démarches à effectuer? " : porter plainte.
► https://www.stanleysecurity.fr
► https://www.cnil.fr/fr/la-videosurveillance-videoprotection-dans-les-immeubles-habitation
--
22 avril 2019 à 12:26
La régie, c'est une régie immobilière, c'est l'entreprise mandatée par le propriétaire pour gérer l'immeuble à sa place.
Ok, je vais faire une lettre recommandée avec accusé de réception alors.
Merci
2 nov. 2019 à 11:25
Ne comptez pas sur l'aide publique, ce genre de personnage doit constater qu'il n'est pas le plus fort.
2 nov. 2019 à 11:28