Mon voisin locataire a installé une caméra dans une partie commune [Résolu]

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- - Dernière réponse :  Rovie - 2 nov. 2019 à 11:28
Bonjour,

Je vis dans une maison située dans une cour commune à l'arrière d'un immeuble. Au rdc de cet immeuble se trouvent les locaux professionnels d'un commerçant.
Seuls lui et moi avons les clés de cette cour commune, l'accès à ma maison ainsi qu'à ses locaux se fait par là.
Je vis ici depuis de nombreuses années et tout se passait bien jusqu'à ce que l'ancien commerçant vende son fond de commerce et que ce nouveau voisin arrive.
Je précise que l'immeuble entier ainsi que la maison et la cour commune appartiennent à un seul propriétaire. Mon voisin n'est pas propriétaire des murs, il est locataire comme moi.

Après de nombreux déboires avec ce voisin, de type amoncellement d'ordures dans la cour commune, tapage, saccage, construction illégale dans la cour, etc.... ( la régie est venue, les démarches sont en cours ) J'ai découvert que ce voisin avait maintenant eu la grande idée d'installer une caméra panoramique directement dans la cour, face à mon logement. Non seulement cette caméra couvre l'entrée de mon domicile et mon accès à l'immeuble où se trouve ma boite aux lettres, mais en plus, étant située en hauteur, je peux la voir de chez moi. Donc, en toute logique, il peut aussi voir directement chez moi.

Je ne sais pas depuis quand elle est installée puisqu'il ne m'a, bien sûr, pas prévenue. Il ne s'agit pas d'une petite caméra qui ne filmerait que sa porte, c'est une caméra dôme panoramique, placée directement en face de chez moi, à une quinzaine de mètre maximum. Ce n'est pas une caméra factice et elle est branchée.

Je lui ai donc envoyé un message ( histoire qu'il ne puisse pas dire que je ne lui ai rien dit ) pour lui rappeler que c'était illégal, je l'ai invité à se renseigner lui même sur les risques encourus en cas de non respect de la loi, et à prendre les dispositions nécessaires pour remédier à ce problème. Pour l'instant ni réponse ni réaction de sa part... c'est habituel avec lui, ne serait ce que pour lui faire enlever ses poubelles de devant chez moi il a fallu que je fasse intervenir la régie... Ayant découvert la présence de cette caméra samedi, je n'ai pas encore pu les en informer.

Mes questions sont les suivantes: Comment lui faire enlever sa caméra? Peut être puis je le faire moi même étant donné qu'il s'agit d'une cour commune? La régie peut elle lui faire enlever ou l'enlever elle même? Et s'il n'est pas possible de le faire, quelles sont les démarches à effectuer?

Merci.
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" Comment lui faire enlever sa caméra? " : en le mettant en demeure par recommandé+AR, car elle est illégale, notamment sur la base de l'article 226-1 du Code Pénal.

" Peut être puis je le faire moi même étant donné qu'il s'agit d'une cour commune? " : absolument pas !

" La régie peut elle lui faire enlever ou l'enlever elle même? " : c'est quoi et qui cette "régie" ?

" Et s'il n'est pas possible de le faire, quelles sont les démarches à effectuer? " : porter plainte.

http://www.stanley-securite.fr/blog/la-loi/
https://www.cnil.fr/fr/la-videosurveillance-videoprotection-dans-les-immeubles-habitation

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jjeane69
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Bonjour,
La régie, c'est une régie immobilière, c'est l'entreprise mandatée par le propriétaire pour gérer l'immeuble à sa place.
Ok, je vais faire une lettre recommandée avec accusé de réception alors.
Merci
Cassez-la : un coup de balai bien placé et hop !
Ne comptez pas sur l'aide publique, ce genre de personnage doit constater qu'il n'est pas le plus fort.
N'oubliez pas que nous sommes dans un pays défendant la crapule...elle qe ferait attaquer pour destruction des biens d'autrui...un peu comme le commerçant qui flingue celui qui le menace et se retrouve en prison....
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