Sortie de garage

Résolu
nanou93200 -  
 nanou93200 -
Bonjour,
J ai 3 voisins qui ont une sortie de garage donc interdiction de se garer devant le portail mais le soucis c'est qu ils ont transformer leurs garage en habitation que peut faire pour pouvoir faire transformer cette interdiction en place (3) merci pour vos réponses

2 réponses

  1.
    BmV Messages postés 43691 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 633
     
    " Même si les garages ont été transformés en pièces à vivre, impossible de se garer devant une entrée charretière (article R417-10 du Code de la route) " : quels sont les termes que vous en comprenez pas dans cette réponse ?

    --
    2
  2. Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 347
     
    Bonjour

    Même si les garages ont été transformés en pièces à vivre, impossible de se garer devant une entrée charretière (article R417-10 du Code de la route)

    1
    1. nanou93200
       
      Merci alors comment faire pour quelles deviennent des places a part entière? Car plus plus lieu d'etre des sortie de garages
      0
      1. Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 347 > nanou93200
         
        Même si les garages ne sont plus affectés au stationnement , peut-être est-il encore possible de stationner sur la parcelle.
        D'ailleurs, où vos voisins garent-ils leurs véhicules ?
        0
    2. nanou93200
       
      Sur des places dans la rue
      0

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