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Sortie de garage

Résolu
nanou93200 - 27 sept. 2019 à 16:32
 nanou93200 - 29 sept. 2019 à 09:20
Bonjour,
J ai 3 voisins qui ont une sortie de garage donc interdiction de se garer devant le portail mais le soucis c'est qu ils ont transformer leurs garage en habitation que peut faire pour pouvoir faire transformer cette interdiction en place (3) merci pour vos réponses

2 réponses

Réponse 1 / 2
BmV Messages postés 91364 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 22 novembre 2024 18 472
28 sept. 2019 à 10:22
" Même si les garages ont été transformés en pièces à vivre, impossible de se garer devant une entrée charretière (article R417-10 du Code de la route) " : quels sont les termes que vous en comprenez pas dans cette réponse ?

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