Ballon confisqué - Légalité

Bonjour,

Y-a-t’il un article du code civil ou autre texte de loi, réglementation etc. autorisant quelqu’un à confisquer/garder un ballon, frisbee ou autre objet atterrissant par erreur dans son terrain? Tout en sachant exactement à qui l’objet appartient réellement, par exemple aux enfants des voisins ou parce-que le nom est écrit dessus.

Je cherche depuis des heures sur Internet mais je ne trouve pas la réponse exacte à ma question. Je ne suis pas intéressé par des conseils de voisinages ou des avis mais par LE texte de loi précis qui rendrait – dans ces circonstances – une confiscation par n’importe qui légale.

A vrai dire j’ai des doutes que ça soit légal, au contraire je suppose qu’il s’agirait d’un genre de « détournement d’objet trouvé », voir même de vol selon l’article 311-1 du code pénal (je sais qu’en Allemagne il s’agit dans ce cas d’un détournement selon l’article « StGB § 246 Unterschlagung »).

Donc il y aurait pour obligation de rendre l’objet trouvé immédiatement.

Car si on pouvait légalement confisquer un simple ballon ainsi on pourrait confisquer n’importe quoi ayant « atterri » dans son jardin par hasard, n’est-ce pas? (un VTT neuf déposé sur une pelouse privé, une Ferrari mal garée...)