Droits entre voisin.
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floyd83
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floyd83 Messages postés 13 Date d'inscription vendredi 4 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 - 30 déc. 2019 à 08:17
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17 nov. 2019 à 17:54
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Bonjour,
Vous devez le mettre en demeure par lettre recommandée avec avis de réception de démonter et de remettre en état votre muret.
Précisez lui que si rien n'est fait vous saisirez la justice et demanderez en plus des dommages et interets
Vous devez le mettre en demeure par lettre recommandée avec avis de réception de démonter et de remettre en état votre muret.
Précisez lui que si rien n'est fait vous saisirez la justice et demanderez en plus des dommages et interets
BmV
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8 déc. 2019 à 21:13
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Évidemment qu'il y a un préjudice pour vous : il a détérioré votre bien en y perçant des trous !
Il est donc pertinent de suivre le conseil donné ici ► https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8390131-droits-entre-voisin#1
--
Il est donc pertinent de suivre le conseil donné ici ► https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8390131-droits-entre-voisin#1
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jodelariege
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8 déc. 2019 à 20:42
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bonsoir , si le muret est complètement privatif ,qu'il n’appartient qu'à vous et qu'il est bien chez le voisin n'a aucun droit d'y toucher
et certains juristes se trompent .......
et certains juristes se trompent .......
djivi38
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Modifié le 15 déc. 2019 à 19:27
Modifié le 15 déc. 2019 à 19:27
bonjour,
"... et qu'il est bien chez le voisin n'a aucun droit...."
" et qu'il est bien chez ... vous ...(virgule), le voisin n'a aucun droit ..."
cdt
"... et qu'il est bien chez le voisin n'a aucun droit...."
" et qu'il est bien chez ... vous ...(virgule), le voisin n'a aucun droit ..."
cdt
jodelariege
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15 déc. 2019 à 17:33
15 déc. 2019 à 17:33
bonjour
je voulais corriger: si le muret est complètement privatif est qu'il est bien chez vous ,sur votre terrain...le voisin n'a aucun droit d'y toucher...(j'ai oublié "chez vous"..)
je voulais corriger: si le muret est complètement privatif est qu'il est bien chez vous ,sur votre terrain...le voisin n'a aucun droit d'y toucher...(j'ai oublié "chez vous"..)
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jodelariege
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15 déc. 2019 à 19:34
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merci djivi 38 je m'en suis rendu compte à 17h33 en me relisant .... pffffff écrit trop vite...
djivi38
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15 déc. 2019 à 19:36
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c'était quand même compréhensible...
;-)
;-)
jodelariege
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15 déc. 2019 à 19:39
15 déc. 2019 à 19:39
merci pour votre tolérance .. bonne soirée..
8 déc. 2019 à 19:37
Je me permets de revenir vers vous concernant cette affaire car, après avoir consulté un service juridique pour intervenir auprès de mon voisin, j'apprend que, même si la clôture m'appartient, il faut que son installation sans autorisation de ma part, me porte un quelconque préjudice pour que je puisses avoir gain de cause.
Qu'en pensez-vous ?
Cordialement
15 déc. 2019 à 17:14
, j'apprend que, même si la clôture m'appartient, il faut que son installation sans autorisation de ma part, me porte un quelconque préjudice pour que je puisses avoir gain de cause.
Qui vous a dit cela?
30 déc. 2019 à 08:17
Une nouvelle fois merci pour votre réponse.
Je reviens une nouvelle fois vers vous car mon service juridique à envoyer un courrier en recommandé avec AR à mon voisin afin de lui demander d’ôter ces équerres.
Téléphoniquement, mon voisin a signifier à ma juriste que nous avions verbalement donner notre accord il y a 23 ans, ce qui est complètement faux.
Que peut faire mon service juridique pour répondre à cette affirmation?
Cordialement.