Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite
Les informations recueillies sont destinées à CCM BENCHMARK GROUP pour vous assurer l'envoi de votre newsletter.
Elles seront également utilisées sous réserve des options souscrites, à des fins de ciblage publicitaire.
Vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification de vos données personnelles, ainsi que celui d’en demander l’effacement dans les limites prévues par la loi.
Vous pouvez également à tout moment revoir vos options en matière de ciblage. En savoir plus sur notre politique de confidentialité
.
Je me permets de revenir vers vous concernant cette affaire car, après avoir consulté un service juridique pour intervenir auprès de mon voisin, j'apprend que, même si la clôture m'appartient, il faut que son installation sans autorisation de ma part, me porte un quelconque préjudice pour que je puisses avoir gain de cause.
Qu'en pensez-vous ?
Cordialement
, j'apprend que, même si la clôture m'appartient, il faut que son installation sans autorisation de ma part, me porte un quelconque préjudice pour que je puisses avoir gain de cause.
Qui vous a dit cela?
Une nouvelle fois merci pour votre réponse.
Je reviens une nouvelle fois vers vous car mon service juridique à envoyer un courrier en recommandé avec AR à mon voisin afin de lui demander d’ôter ces équerres.
Téléphoniquement, mon voisin a signifier à ma juriste que nous avions verbalement donner notre accord il y a 23 ans, ce qui est complètement faux.
Que peut faire mon service juridique pour répondre à cette affirmation?
Cordialement.