Ma voisine me reproche d'avoir arraché des plantes de mon jardin [Résolu]

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14 juillet 2020
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Bonjour,
J ai acheté une maison mitoyenne il y a 2 ans. A l emménagement j ai débrousaillé le jardin. Cette année, j ai installé du gazon synthétique et j ai donc arraché tout ce qui avait racine chez moi. Ma voisine me reproche d avoir il y a 2 ans arraché un chevrefeuille qui depassait chez elle et dont elle servait pour décoré son jardin. Aujourd'hui elle me reproche d avoir tué le lierre dont la souche etait chez moi car elle utilisait les "liannes" et feuilles pour recouvrir son grillage (sur un côté non mitoyen). Elle me menace de poursuites. Est elle dans son droit ou moi dans le mien? Si les souches sont chez moi, meme si elle "orne" son jardin avec ces végétaux, je pensais pouvoir les couper sans problème.
Merci d avance pour les reponses.

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14 juillet 2020
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bonjour,


tout ce qui est planté chez vous ne doit pas dépasser l'aplomb de la limite de propriété et, bien entendu, vous arrangez votre jardin comme vous l'entendez.
Si votre voisine veut du chèvrefeuille ou autre plantation... elle plante tout ça sur son terrain. Si ça lui avait déplu, elle aurait pu exiger que vos plantations ne dépassent pas chez elle.
Elle vous menace de poursuites ??!! Pftt ! Laissez-la menacer... si elle a du temps à perdre.

cdt.
Merci. J ai eu peur d avoir fait quelque chose de mal. Ca annonce de belles années de voisinage si on commence de cette manière :-/ en tout cas merci, je suis rassurée.
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14 juillet 2020
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Par contre, j ai un arbre fruitier planté par l ancienne prorietaire qui a poussé de travers dont le tronc se trouve chez moi mais qui a grandi sur les 2 propriétés. Je l ai fait elaguer l année dernière et ma voisine est contente de l ombre et des fruits que ca lui apporte. A part son elagage, dois-je faire autre chose sachant que cet arbre semble convenir aux 2?
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14 juillet 2020
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Tant que la voisine est contente... tout va bien !
Bonjour,
Toute plante qui pousse dans un jardin appartient au propriétaire de l’endroit. Contrairement à une idée reçue, les fruits et les branches qui dépassent les limites de la propriété restent le bien du propriétaire. Personne n’a le droit de cueillir les fruits, ni couper les branches qui dépassent, ni les racines qui les encombrent, sauf autorisation.
La seule chose que peut vous demander votre voisine c’est d’élaguer votre chèvrefeuille et autres arbustes. Si votre voisine veut vous traîner en justice laissez la faire, elle n’aura pas gain de cause.
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14 juillet 2020
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Ulpien post 7 a raison :

on n'a pas le droit de "cueillir" les fruits sur une branche qui dépasse (sur la propriété voisine ou sur la rue), mais on a le droit de "ramasser" les fruits tombés.

Et il a aussi raison pour les racines qui s'étalent chez le voisin.

cdt.
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19 septembre 2019
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Bonjour
Petite rectification:
Personne n'a le droit de couper les racines - eh bien si!
Personne n'a le droit de cueillir les fruits: si , pour ce qui concerne les fruits tombés.
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14 juillet 2020
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On ne cueille pas des fruits tombés à terre... on les ramasse.
;-)
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13 juillet 2020
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Les textes ► https://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/24504/elagage-des-arbres-arbustes-et-haies-les-regles-en-vigueur.php

Après, chacun peut toujours s'arranger si les deux parties sont contentes....

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4 décembre 2019
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Bonjour, votre témoignage m’intéresse fortement et nous pourrions peut-être le régler rapidement. Dans le cadre d’un nouveau reportage, je suis à la recherche de particuliers qui sont en conflit de voisinage. Vous pouvez me contacter directement au 01 41 92 64 98, par mail lucille.roux@m6.fr ou en vous inscrivant sur ce lien castinglitiges.m6.fr
A bientôt,
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