Droit de pétition contre un voisin
Résolu
lamidupain
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fatal82 -
fatal82 -
Bonjour,
sauriez vous m'indiquer dans quel mesure est il ou pas autorisé pour qui que ce soit d'organiser une pétition contre un voisin?
Ne s'agit'il pas ici de délation?
Y a t'il une jurisprudence dans ce domaine?
Des personnes n'ayant pas de soucis avec ce voisin ne seraient'elles pas tentées de signer pour faire plaisir à l'auteur de la pétition?
Puisqu'une pétition n'a pas valeur de preuve quelle valeur prend t'elle vraiment?
Des photos sur une pétition ou dans toute plainte ont elles valeur de preuves?
Merci par avance pour les réponses que vous voudrez bien m'apporter sur ce sujet.
Bien cordialement à vous.
sauriez vous m'indiquer dans quel mesure est il ou pas autorisé pour qui que ce soit d'organiser une pétition contre un voisin?
Ne s'agit'il pas ici de délation?
Y a t'il une jurisprudence dans ce domaine?
Des personnes n'ayant pas de soucis avec ce voisin ne seraient'elles pas tentées de signer pour faire plaisir à l'auteur de la pétition?
Puisqu'une pétition n'a pas valeur de preuve quelle valeur prend t'elle vraiment?
Des photos sur une pétition ou dans toute plainte ont elles valeur de preuves?
Merci par avance pour les réponses que vous voudrez bien m'apporter sur ce sujet.
Bien cordialement à vous.
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