Passage gaine edf chez mon voisin
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gerald222
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gerald222 Messages postés 7 Statut Membre -
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Bonjour je prévois de faire passer la gaine edf sous le terrain de mon voisin il est tous a fais d'accord quel document dois je lui faire signer pour ne pas avoir de probleme dans le future,une simple lettre de ca main ou un document devant notaire et a quel coup .
merci
merci
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5 réponses
Je resume le poteaux edf est a l'extrémité du terrain de mon voisin pour avoir mon compteur je dois faire une trancher avec gaine et cable qui va traverser tous son terrain une simple lettre de ca main me protégera si un jour il vend ca parcelle et que le nouveau proprietaire me demande des compte .
ca s'appelle une servitude je crois .
ca s'appelle une servitude je crois .
Bonsoir,
Mais, de quoi parlez-vous ?
Si le câble est en concession ERDF, ils se chargeront des droits de passage, c'est de leur responsabilité.
Mais, ce n'est visiblement pas cela...
S'il s'agit d'une liaison dite "C", (après compteur), je vous conseille vivement de formaliser ce passage chez le voisin par notaire.
Le défaut du câble c'est dans 30 ans que vous l'aurez et le voisin ne sera peut-être plus le même !
Mais, de quoi parlez-vous ?
Si le câble est en concession ERDF, ils se chargeront des droits de passage, c'est de leur responsabilité.
Mais, ce n'est visiblement pas cela...
S'il s'agit d'une liaison dite "C", (après compteur), je vous conseille vivement de formaliser ce passage chez le voisin par notaire.
Le défaut du câble c'est dans 30 ans que vous l'aurez et le voisin ne sera peut-être plus le même !
Merci de vos aide aussi rapide,je confirme le compteur sera sur le poteaux la tranchée et donc mon cable seront aprés compteur (75m) poser pas nos soin jusqu'à mon terrain de la ma question quel formalité dois on faire chez le notaire et a quel prix
Voyez ça avec le notaire. Moi, je vous conseille de le faire quel que soit le prix.
Le notaire formalisera le tracé et vos éventuelles conditions d'intervention.
Et s'il y a une nouvelle division de parcelle, votre situation sera légitime et contractuelle !
Côté bricole, n'hésitez pas à mettre un fourreau au-delà du prescris, (100 par exemple) et n'oubliez pas de couper la distance en 2 par un regard.
Le notaire formalisera le tracé et vos éventuelles conditions d'intervention.
Et s'il y a une nouvelle division de parcelle, votre situation sera légitime et contractuelle !
Côté bricole, n'hésitez pas à mettre un fourreau au-delà du prescris, (100 par exemple) et n'oubliez pas de couper la distance en 2 par un regard.
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