Cloture non conforme!!
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bicout
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BmV Messages postés 98592 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour, suite à une dénonciation je fait l'objet de la part du service de l'urbanisme d'un procès verbal pour une cloture non conforme (palissade en bois ht 1.80m) qui effectivement
ne correspond pas au règlement du POS ,règlement que je ne connaissait pas
le problème est que dans la rue aucune cloture n'est conforme (env 50 maison concernées)
réponse de l'urbanisme : on ne peut agir que sur dénonciation!!!!! ce que je me refuse de faire
que me conseillez vous ?
merci
ne correspond pas au règlement du POS ,règlement que je ne connaissait pas
le problème est que dans la rue aucune cloture n'est conforme (env 50 maison concernées)
réponse de l'urbanisme : on ne peut agir que sur dénonciation!!!!! ce que je me refuse de faire
que me conseillez vous ?
merci
5 réponses
la ville a 3 ans pour vous "choper". Les autres clôtures ont peut-être plus de trois ans. Faites comme vous voulez, mais s'ils vous emmènent au tribunal, sur que vous perdrez et devrez détruire votre clôture ou vous mettre en conformité avec le PLU. Qu'est ce qui pose problème au regard du PLU?
Non, nous pouvons agir de notre propre chef. Ceci dit, vu le travail que nos services ont, il est plus facile pour nous d'agir sur dénonciation, car pas assez de personnels pour arpenter la ville. Dans tous les cas, vu que vous ne respectez pas le PLU, j'ai bien peur qu'il faille recommencer votre clôture!
"nous pouvons agir de notre propre chef. " : mais oui, c'est évident !
Comme toute personne chargée de veiller au respect d'une réglementation.
L'intervention ci-dessus avait pour seul objectif de prouver par l'absurde que l'argument des agents de l'urbanisme concernés ne tient pas.
Mais en tous cas, merci de l'avoir précisé ... ;-)
Comme toute personne chargée de veiller au respect d'une réglementation.
L'intervention ci-dessus avait pour seul objectif de prouver par l'absurde que l'argument des agents de l'urbanisme concernés ne tient pas.
Mais en tous cas, merci de l'avoir précisé ... ;-)
je précise que le représentant de l'urbanisme est venu sur place ,a également constaté les infractions pour les autres propriétaires !!! (pas dénoncés pas pris)
si je ne démonte pas je ferais l'objet de poursuites au tribunal (dixit l'urbanisme)
mais que dira le juge pour cette discrimination manifeste ?
je crois bien après réflexion que je ne vais rien faire et attendre la convocation car je viens de faire le tour du quartier et j'ai constaté constaté non pas 50 mais plusieurs dizaines d'infractions....
si je ne démonte pas je ferais l'objet de poursuites au tribunal (dixit l'urbanisme)
mais que dira le juge pour cette discrimination manifeste ?
je crois bien après réflexion que je ne vais rien faire et attendre la convocation car je viens de faire le tour du quartier et j'ai constaté constaté non pas 50 mais plusieurs dizaines d'infractions....
ce qui pose problème c'est que les panneaux bois (1.8x1.8) ne sont pas admis
il faut un muret de 0.80 de haut + un grillage de 1m en fait il sagit plus d'un brise
vue que d'une cloture
maintenant y a t'il une règlementation pour les brise vue ?
et si je pose ces panneaux 0.5m à l'interieur de la limite ?
(il faut savoir que ces panneaux sont posés en bordure d'un chemin forestier emprunté uniquement par des promeneurs)
il faut un muret de 0.80 de haut + un grillage de 1m en fait il sagit plus d'un brise
vue que d'une cloture
maintenant y a t'il une règlementation pour les brise vue ?
et si je pose ces panneaux 0.5m à l'interieur de la limite ?
(il faut savoir que ces panneaux sont posés en bordure d'un chemin forestier emprunté uniquement par des promeneurs)
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"on ne peut agir que sur dénonciation" : ça paraît un peu curieux, ça ...
Mais j'ai pas d'arguments à ce sujet, donc, c'est juste une impression.
À confirmer peut-être par d'autres.
Cela dit, si cela est vrai, il faut qu'ils disent QUI a dénoncé et/ou qu'ils donnent copie du courrier de dénonciation.
En effet, si personne n'a dénoncé, ils ne peuvent donc pas agir puisque selon eux ils ne peuvent agir que sur dénonciation.
Si donc il n'y a PAS dénonciation, leur action ne peut avoir lieu.
CQFD
Et sachant cela ...
Mais j'ai pas d'arguments à ce sujet, donc, c'est juste une impression.
À confirmer peut-être par d'autres.
Cela dit, si cela est vrai, il faut qu'ils disent QUI a dénoncé et/ou qu'ils donnent copie du courrier de dénonciation.
En effet, si personne n'a dénoncé, ils ne peuvent donc pas agir puisque selon eux ils ne peuvent agir que sur dénonciation.
Si donc il n'y a PAS dénonciation, leur action ne peut avoir lieu.
CQFD
Et sachant cela ...
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