Cloture non conforme!!
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bicout
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BmV Messages postés 91932 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 mars 2025 - 11 oct. 2012 à 19:15
BmV Messages postés 91932 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 mars 2025 - 11 oct. 2012 à 19:15
Bonjour, suite à une dénonciation je fait l'objet de la part du service de l'urbanisme d'un procès verbal pour une cloture non conforme (palissade en bois ht 1.80m) qui effectivement
ne correspond pas au règlement du POS ,règlement que je ne connaissait pas
le problème est que dans la rue aucune cloture n'est conforme (env 50 maison concernées)
réponse de l'urbanisme : on ne peut agir que sur dénonciation!!!!! ce que je me refuse de faire
que me conseillez vous ?
merci
ne correspond pas au règlement du POS ,règlement que je ne connaissait pas
le problème est que dans la rue aucune cloture n'est conforme (env 50 maison concernées)
réponse de l'urbanisme : on ne peut agir que sur dénonciation!!!!! ce que je me refuse de faire
que me conseillez vous ?
merci
A voir également:
- Non respect plu clôture
- PLU et non conformité des clôtures : Jurisprudence ? - Forum Voisinage
- Quelles sanctions travaux de clôture non conformes au PLU ✓ - Forum Immobilier
- Non respect plu portail - Forum Construire une maison
- Clôture non conforme au plan et a la déclaration préalable. - Forum Immobilier
- La mairie veut me faire demonter ma cloture - Forum Immobilier
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coyote3317
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17 novembre 2023
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11 oct. 2012 à 16:33
11 oct. 2012 à 16:33
la ville a 3 ans pour vous "choper". Les autres clôtures ont peut-être plus de trois ans. Faites comme vous voulez, mais s'ils vous emmènent au tribunal, sur que vous perdrez et devrez détruire votre clôture ou vous mettre en conformité avec le PLU. Qu'est ce qui pose problème au regard du PLU?