Cloture non conforme!!

Résolu
bicout Messages postés 16 Date d'inscription jeudi 11 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 février 2015 - 11 oct. 2012 à 12:12
BmV Messages postés 91324 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 11 oct. 2012 à 19:15
Bonjour, suite à une dénonciation je fait l'objet de la part du service de l'urbanisme d'un procès verbal pour une cloture non conforme (palissade en bois ht 1.80m) qui effectivement
ne correspond pas au règlement du POS ,règlement que je ne connaissait pas
le problème est que dans la rue aucune cloture n'est conforme (env 50 maison concernées)
réponse de l'urbanisme : on ne peut agir que sur dénonciation!!!!! ce que je me refuse de faire
que me conseillez vous ?
merci

5 réponses

coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 766
11 oct. 2012 à 16:33
la ville a 3 ans pour vous "choper". Les autres clôtures ont peut-être plus de trois ans. Faites comme vous voulez, mais s'ils vous emmènent au tribunal, sur que vous perdrez et devrez détruire votre clôture ou vous mettre en conformité avec le PLU. Qu'est ce qui pose problème au regard du PLU?
2