Cloture non conforme!!
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bicout
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BmV Messages postés 91324 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 11 oct. 2012 à 19:15
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coyote3317
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11 oct. 2012 à 16:33
11 oct. 2012 à 16:33
la ville a 3 ans pour vous "choper". Les autres clôtures ont peut-être plus de trois ans. Faites comme vous voulez, mais s'ils vous emmènent au tribunal, sur que vous perdrez et devrez détruire votre clôture ou vous mettre en conformité avec le PLU. Qu'est ce qui pose problème au regard du PLU?