ma voisine insite les gens à klaxonner !!!! Résolu

Question

Bonjour, 
Ma voisine accueille son fils à manger pratiquement tous les jours et à chaque fois qu'il part il klaxonne que ce soit à 13 h ou à 1 h du matin : donc je suis allée les voir et leur ai demandé de cesser car cela nous genait. il m'a été répondu "ok" mais à son départ il a reklaxonner encore plus fort et plus longtemps. Et depuis il continue ! j'ai donc envoyer un courrier à notre maire pour lui demander de faire quelque chose. Notre maire a eu la bonne idée d'adresser à ma voisine la copie de notre lettre et depuis elle insite tous nos voisins ainsi que la boulangère à klaxonner de plus belle (je l'ai personnellement entendu le dire à la boulangère !) que pouvons nous faire ?

gerber1 · Accepted Answer

Bonjour
elle insite tous nos voisins ainsi que la boulangère à klaxonner de plus belle (je l'ai personnellement entendu le dire à la boulangère !) que pouvons nous faire ?
Déposer plainte à la Gendarmerie ,pour tapage diurne ou nocturne

Fab67 · Answer

Bonjour,

Puisque le maire est au courant, passez à la police municipale avec copie de la lettre.

Demandez leur s'il leur est possible de passer de temps en temps dans le quartier pour contater les nuisances et verbaliser. Si vous pouvez leur préciser l'heure à laquelle ça arrive c'est encore mieux (si ça arrive à heure régulière). 

Non seulement le tapage diurne ou nocture est interdit, mais de plus le code de la route n'autorise à utilser le klaxon qu'en cas de danger immédiat.

Ils pourront verbaliser soit pour le tapage, soit pour l'infraction au code de la route au choix.

Foyer · Answer

Bonjour ,

Le code de la route, article R413-33 interdit l'usage de l'avertisseur sonore, sauf en cas de danger immediat.

L'utilisation du klaxon, hors ces circonstances, est passible de l'amende forfaitaire de 68€, payable immediatement en cas de constatation, par un agent assermenté, de la realité des bruits.

Cette amende de 68€ peut etre renouvelée en cas de nouveau constat et peut se renouveler encore et encore. (Une façon comme une autre de "liberer" les tribunaux .

yoyo · Answer

nous avons toujours été là quand nous avons appelé. Personne n'est venu chez nous nous voir. Mon voisinage proche est là depuis au moins 40 ans, nous depuis bientôt 5 ans....... ils se sentent sûrement en droit de continuer à faire ce qu'ils font depuis toutes ces années ! et le comérage va vite dans les villages. conclusion : c'est nous les c..... ! je suis décidée à demander au maire de les convoquer à la mairie et de leur dire que cela ne marche pas comme çà. Puis je demander à un gendarme d'y être aussi ?

Foyer · Answer

Bonjour Claval ,  

... immobilisation du vehicule ...  Pouvez vous nous indiquer l'article du code qui le prevoit ? Merci pour votre reponse.

CLAVAL54 · Answer

Bonjour Foyer. j'ai fait copier coller de ce qui est mentionné sur wikipédia. Je n'ai malheureusement pas l'article du code ...

CLAVAL54 · Answer

Pour foyer, voici le lien     https://fr.wikipedia.org/wiki/Avertisseur_sonore

Foyer · Answer

Re ,

Le code de la route a dû etre "adapté" depuis peu ...
J'avais donné comme indication l'article R413-33. Erreur, il s'agit de l'article R 416-1  qui indique "Le fait, pour tout conducteur de contrevenir aux dispositions du present article est puni de l'amende prevue pour les contraventions de deuxième classe."

Il n'est nullement fait mention d'immobilisation du vehicule. (Il y a wilkipedia et .. la loi -le code de la route- )

Ma voisine insite les gens à klaxonner !!!!

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