terrain transformé en décharge sauvage Résolu

Question

Bonjour,  
Je suis propriétaire (par héritage d'une grand mère)d'un petit terrain de 200m2 cela depuis xxx années.Je n'ai jamais fait cas de ce bien qui est invendable, mais ce matin je viens de recevoir une lettre avec AR me mettant en demeure de nettoyer ce terrain, après avoir chercher ou ce trouvait mon bien j'ai constaté qu' effectivement il y avait des gravats de béton...J'ai des menaces de frais pour nettoyage.Quels sont mes recours, car avec de la bonne volonté je ne peux nettoyer cette parcelle qui sert de canche a un artisan. 
Je vous remercie pour vos conseils

istacloc · Answer

Bonjour,

Euh... c'est quoi une canche ?

Vous avez essayé de discuter avec l'artisan ? il me semble que c'est la première chose à faire avant de parler de "recours" : que fait-il sur votre terrain ? demandez-lui de vider les lieux et nettoyer, et doublez la discussion d'une LRAR avec copie à la mairie.

Cdlt

christine · Answer

Merci de répondre aussi rapidement 
Une canche par chez nous c'est une décharge.
J'habite a 20kms du terrain, je vais contacter l'artisan car une personne m'a donné son nom, mais je ne me fais pas trop d'illusion car cette personne ne voudra pas témoigner  car la commune est très petite et je ne veux pas faire la guerre. Mais franchement il y a des déchetteries a quelques kms .
Lorsque je parle de recours ,c'est simplement que je ne veux pas payer un nettoyage qui risque de me coûter cher pour un terrain invendable, je souhaite avoir des arguments car j'ai demandé un RDV avec le maire de la commune, quitte a lui donner cette parcelle.
Je vous remercie

gerber1 · Answer

Bonjour
Il pouvez demander à cet artisan d'enlever ses gravats ,mais il faut etre sure que c'est lui qui les a déposés.( C'est souvent un employé gardant l'argent pour payer la décharge légale )
Relevez des adresses sur les cartons ou par témoignages

BmV · Answer

Reprenons depuis le début :

"je viens de recevoir une lettre avec AR me mettant en demeure de nettoyer ce terrain" : de la part de qui ???? 

Et pour quels motifs ? Prescrits par quel texte ?

gerber1 · Answer

Re
J'ai trouvé .:Décharge sur domaine privé

christine · Answer

bonsoir,
Merci pour vos commentaires, je vous tiens au courant de la suite.........
cordialement

Marcel13 · Answer

Bonjour,

Il ne s'agit apparement que de beton et gravas, et non pas de déchets odorants, polluants ou pouvant attirer des nuisibles (César aurait eu bien du mal à faire ses compression si on l'avait obligé à débarrasser ses caracasses de voitures de chez lui). Quelles nuisances pour du béton ?

A part si quelqu'un s'est plaint de la gêne visuelle occasionnée, ou bien dans le but de vous inciter à vendre à bas prix voire céder ce terrain, je ne comprends pas la démarche. Posez vous la question.

Ne soyez pas persuadé non plus que votre bien est invendable.
Peut-être n'est ce pas le cas dans votre région mais chez moi il y en a qui seraient ravis d'avoir 200 petits m2 non constructibles pour y poser un petit chalet en bois, une caravane ou y faire un petit potager.

christine · Answer

Bonjour,
Suite a mon RDV avec le maire, nous avons appris que nous étions plusieurs propriètaires concernés par ce problème et le nom de l'artisan est toujours cité...Ce dernier va donc être contacté par la mairie afin qu'il remette  les terrains propres.
Merci pour vos conseils

Terrain transformé en décharge sauvage

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