Quelles sont ses règles de construction en limite de propriété
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toulenne
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toulenne Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 17 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 18 octobre 2012 - 18 oct. 2012 à 19:14
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toulenne
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18 oct. 2012 à 06:50
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Oui Kasom bonjour, c'est moi qui lui ai demandé d'enduire son mur puisqu'il en a obligation c'est bien ça?, donc il se sert du prétexte de la clôture...
La naution du chèque de caution me plaît bien, c'est effectivement une garantie du travail bien fait mais comme ça marche et a combien il faut l'évaluer? Merci encore.
La naution du chèque de caution me plaît bien, c'est effectivement une garantie du travail bien fait mais comme ça marche et a combien il faut l'évaluer? Merci encore.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 oct. 2012 à 07:10
18 oct. 2012 à 08:55
Sauf si le permis de construire l'y oblige, ce qui peut être le cas !
Vous devriez vous rendre au service d'urbanisme de votre mairie et demander à consulter le dossier concernant votre voisin. Dans tous les cas, s'il y a dépose et remise en place du grillage, ce sera aux frais du voisin.
Cdlt.