De l'ombre dans mon jardin

Résolu
favro.aranud Messages postés 1 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, j'ai acheter une maison il y a 2 ans dans une commune en Bretagne.
il y a une maison a 20 mètres de mon jardin, avec un arbre de la hauteur de 17 mètres.
il me cache du soleil a partir de 16 h 00 jusqu'à la tomber de la nuit, je ne peux pas profiter de ma terrasse normalement ensoleiller. il c'est monter un bâtiment hlm juste a cote de cette arbre. n'ayant pas de clôture en limite de son terrain il a fait pose celle si alors l'arbre se trouve a mois de 2 mètres de se grillage. j'ai demander a la commune. celle ci me répond que je peux rien faire ???? je suis septique car l'adjoint au maire les connais très bien.
merci pour vos réponses.

2 réponses

  1. nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 778
     
    Bonjour,

    Si le centre de l'arbre est à moins de 2 mètres de VOTRE limite séparative, il ne peut dépasser 2 mètres de haut.

    Lettre recommandée avec AR pour mise en demeure d'élaguer et menace de tribunal.

    Le Maire n'est pas compétent pour intervenir dans ce litige.
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    1. Enchanter
       
      Rebonjour,

      L'Article 671 du Code Civil s'applique, si et seulement si : "à défaut de règlements et usages".

      Cordialement.
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    2. nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 778
       
      NON.
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  2. Enchanter
     
    Bonjour,

    Quand vous avez acheté y avait-il déjà l'arbre ?
    Oui !
    Vous saviez donc !
    Vous avez donc acheté en toute connaissance de cause.

    Cordialement.
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    1. nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 778
       
      Ce n'est pas un argument si l'arbre est à moins de 2 m de la limite.
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    2. Enchanter
       
      Bonjour,

      Je pense que si.
      Car à l'évidence, cette personne pinaille, il suffit de lire et d'observer la rhétorique.
      Il est totalement impossible qu'un arbre, un seul, à lui seul empêche le soleil d'apparaître.

      Et le titre : de l'ombre, en quoi l'ombre serait un délit ?

      Il vaut que vous appreniez à observer, ce sont des personnes qu'ils veulent pinailler, certaines questions, on le voit immédiatement.

      « j'ai de l'ombre cela me fait bobo au coeur, je suis sous médicament, je songe au suicide » !

      « De l'ombre », comme si cette personne sa vie en dépendait.

      De plus il n'a jamais dit que la clôture servait à séparer leurs deux propriétés, mais le HLM et la propriété, d'après ce qui est écrit.


      Cordialement.
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