De l'ombre dans mon jardin
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favro.aranud
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 13 sept. 2012 à 18:06
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 13 sept. 2012 à 18:06
Bonjour, j'ai acheter une maison il y a 2 ans dans une commune en Bretagne.
il y a une maison a 20 mètres de mon jardin, avec un arbre de la hauteur de 17 mètres.
il me cache du soleil a partir de 16 h 00 jusqu'à la tomber de la nuit, je ne peux pas profiter de ma terrasse normalement ensoleiller. il c'est monter un bâtiment hlm juste a cote de cette arbre. n'ayant pas de clôture en limite de son terrain il a fait pose celle si alors l'arbre se trouve a mois de 2 mètres de se grillage. j'ai demander a la commune. celle ci me répond que je peux rien faire ???? je suis septique car l'adjoint au maire les connais très bien.
merci pour vos réponses.
il y a une maison a 20 mètres de mon jardin, avec un arbre de la hauteur de 17 mètres.
il me cache du soleil a partir de 16 h 00 jusqu'à la tomber de la nuit, je ne peux pas profiter de ma terrasse normalement ensoleiller. il c'est monter un bâtiment hlm juste a cote de cette arbre. n'ayant pas de clôture en limite de son terrain il a fait pose celle si alors l'arbre se trouve a mois de 2 mètres de se grillage. j'ai demander a la commune. celle ci me répond que je peux rien faire ???? je suis septique car l'adjoint au maire les connais très bien.
merci pour vos réponses.
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nemrod18
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Modifié par nemrod18 le 13/09/2012 à 12:39
Modifié par nemrod18 le 13/09/2012 à 12:39
Bonjour,
Si le centre de l'arbre est à moins de 2 mètres de VOTRE limite séparative, il ne peut dépasser 2 mètres de haut.
Lettre recommandée avec AR pour mise en demeure d'élaguer et menace de tribunal.
Le Maire n'est pas compétent pour intervenir dans ce litige.
Si le centre de l'arbre est à moins de 2 mètres de VOTRE limite séparative, il ne peut dépasser 2 mètres de haut.
Lettre recommandée avec AR pour mise en demeure d'élaguer et menace de tribunal.
Le Maire n'est pas compétent pour intervenir dans ce litige.
Bonjour,
Quand vous avez acheté y avait-il déjà l'arbre ?
Oui !
Vous saviez donc !
Vous avez donc acheté en toute connaissance de cause.
Cordialement.
Quand vous avez acheté y avait-il déjà l'arbre ?
Oui !
Vous saviez donc !
Vous avez donc acheté en toute connaissance de cause.
Cordialement.
nemrod18
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13 sept. 2012 à 12:36
13 sept. 2012 à 12:36
Ce n'est pas un argument si l'arbre est à moins de 2 m de la limite.
Bonjour,
Je pense que si.
Car à l'évidence, cette personne pinaille, il suffit de lire et d'observer la rhétorique.
Il est totalement impossible qu'un arbre, un seul, à lui seul empêche le soleil d'apparaître.
Et le titre : de l'ombre, en quoi l'ombre serait un délit ?
Il vaut que vous appreniez à observer, ce sont des personnes qu'ils veulent pinailler, certaines questions, on le voit immédiatement.
« j'ai de l'ombre cela me fait bobo au coeur, je suis sous médicament, je songe au suicide » !
« De l'ombre », comme si cette personne sa vie en dépendait.
De plus il n'a jamais dit que la clôture servait à séparer leurs deux propriétés, mais le HLM et la propriété, d'après ce qui est écrit.
Cordialement.
Je pense que si.
Car à l'évidence, cette personne pinaille, il suffit de lire et d'observer la rhétorique.
Il est totalement impossible qu'un arbre, un seul, à lui seul empêche le soleil d'apparaître.
Et le titre : de l'ombre, en quoi l'ombre serait un délit ?
Il vaut que vous appreniez à observer, ce sont des personnes qu'ils veulent pinailler, certaines questions, on le voit immédiatement.
« j'ai de l'ombre cela me fait bobo au coeur, je suis sous médicament, je songe au suicide » !
« De l'ombre », comme si cette personne sa vie en dépendait.
De plus il n'a jamais dit que la clôture servait à séparer leurs deux propriétés, mais le HLM et la propriété, d'après ce qui est écrit.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par Enchanter le 13/09/2012 à 13:54
L'Article 671 du Code Civil s'applique, si et seulement si : "à défaut de règlements et usages".
Cordialement.
13 sept. 2012 à 18:06