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Arbres de grande hauteur pouvant s'abattre sur les voisins.

Résolu
jujudutreize Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 17 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 17 octobre 2012 - 17 oct. 2012 à 14:48
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 17 oct. 2012 à 18:43
Bonjour,

Un membre du lotissement a dans son jardin trois grands sapins plantés depuis 27 ans.
Ces arbres font entre 12 et 15 mètres de hauteur et, bien que plantés dans le respect des distances fixées par le Code civil, en cas de tempête ou de tornade, ils pourraient s'abattre et atteindre plusieurs maisons voisines.
Ces arbres sont en bonne santé, et ils continuent de croître d'environ 50 cm par an.
Le règlement du lotissement ne prévoit pas de taille maximum.

Sur quel fondement juridique pourrait-on demander à ce voisin de faire écimer ses arbres afin d'en interrompre le développement en hauteur ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 745
17 oct. 2012 à 18:43
Bonjour,

Aucun, dès l'instant que les plantations respectent les limites.
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