Bornage obligatoire sur demande du voisin ? [Résolu]

David P01 20 Messages postés samedi 3 septembre 2011Date d'inscription 29 janvier 2017 Dernière intervention - 23 déc. 2016 à 14:39 - Dernière réponse : David P01 20 Messages postés samedi 3 septembre 2011Date d'inscription 29 janvier 2017 Dernière intervention
- 23 déc. 2016 à 16:18
Bonjour,

J'explique rapidement ma situation : j'ai acheté ma maison il a y 28 ans, je l'ai "perdu" il y a 22 ans (dette), elle a été racheté par une agence qui est aujourd'hui mon propriétaire (je suis donc locataire).
Lorsque que j'étais proprio j'avais fait appel à plusieurs metreurs pour le bornage et j'ai par la suite posé un grillage non mitoyen (à 10 cm de mon côté), les voisins ont changé entre temps et on fait des aménagements :

-Pose de haie qui ont appuyé sur le grillage l'ayant plié, les haies ont été retirées sur la moitié de la longueur de clôture (ce qui ressemble à ce pseudo schéma) (o = haie; . = rien; _ = grillage)
oooooooo............
- Pose d'un brise vu sur MON grillage (que j'ai fait retirer)

J'avais un mur qui penchait de mon côté que j'ai dû détruire, voyant l'état du grillage derrière le mur je décide de le changer, la voisin refuse, il veut refaire le bornage ; il le refait lui-même et voit que son terrain empiète de 20 cm sur le mien ; dès lors contrarié et pour vérifier il veut faire appel à un professionnel à frais partagés ; a-t-il le droit de m'obliger à partager les frais alors que je sais très bien que le grillage est chez moi ? Que fera-t-il quand il verra qu'une partie de son terrain est sur ma propriété, alors que pour l'instant je m'en fiche mais si je dois payer il va me les rendre ces 10 cm...?
Mon propriétaire est d'accord pour que je répare le grillage (je le fais même A MES FRAIS)
Mais le voisin s'oppose tant que le bornage n'est pas vérifié par un professionnel ; Est-ce légitime ?
De plus au lieu de me parler directement des problèmes il fait venir des professionnels de la mairie et passe directement pas des biais judiciaires (Lettre reçu pour détruire le mur sous délai de 10 jours sans avis préalable). Il continue de déposer des lettres dans ma boîte disant que c'est son droit de bloquer le changement de mon grillage. Est-ce normal ?

Cela fait beaucoup de questions, je suis navré mais je ne voulais faire qu'un seul post,

Remerciant par avance les personne voulant bien me guider dans ma situation, même sur un seul des points cités

Amicalement,

David
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2 réponses

bern29 4001 Messages postés mercredi 21 novembre 2012Date d'inscription 22 mai 2018 Dernière intervention - 23 déc. 2016 à 15:44
-1
Utile
Bonjour,

vous n'êtes plus propriétaire. Par conséquent,vous n'êtes en rien concerné par ce problème.
David P01 20 Messages postés samedi 3 septembre 2011Date d'inscription 29 janvier 2017 Dernière intervention - 23 déc. 2016 à 16:18
Réponse claire et concise ; merci !
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