Stationnement abusif
Résolu
Jojo_68190
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dna.factory Messages postés 25432 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 19 décembre 2024 - 19 janv. 2017 à 07:25
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8 réponses
BmV
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Modifié par BmV le 18/01/2017 à 15:44
Modifié par BmV le 18/01/2017 à 15:44
Alors les places sont légalement accessibles à tout véhicule et non réservées aux clients d'un commerce ou d'un autre, même très proche, et leur stationnement n'a rien d'abusif.
À part tenter de raisonner les conducteurs, il n'y a aucune action légale possible.
Tout au plus peut-on envisager de solliciter la commune pour créer une ou deux places GIC à cet endroit.
Ce qui diminuerait mécaniquement aussi le nombre total de places disponibles ...
“Les Français sont si fiers de leurs vins qu'ils ont donné à certaines de leurs villes le nom d'un grand cru.” - Oscar Wilde
À part tenter de raisonner les conducteurs, il n'y a aucune action légale possible.
Tout au plus peut-on envisager de solliciter la commune pour créer une ou deux places GIC à cet endroit.
Ce qui diminuerait mécaniquement aussi le nombre total de places disponibles ...
“Les Français sont si fiers de leurs vins qu'ils ont donné à certaines de leurs villes le nom d'un grand cru.” - Oscar Wilde