élaguer un chène centenaire ?
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NIMAJU2013@
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Modifié par BmV le 5/12/2016 à 14:10
rosediver Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 11 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2016 - 11 déc. 2016 à 17:44
rosediver Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 11 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2016 - 11 déc. 2016 à 17:44
Bonjour,
JE SUIS PROPRIETAIRE D UN TERRAIN SUR LEQUEL SE TROUVE UN CHENE CENTENAIRE
A COTE DE MON TERRAIN UN VOISIN S EST INSTALLE IL Y A PLUSIEURS ANNEES ET TROUVE MAINTENANT QUE LES BRANCHES LES PLUS HAUTES SE TROUVENT AU DESSUS DE SON PASSAGE D ENTREE ET ME DEMANDE DE COUPER LES BRANCHES QUI SE TROUVENT AU MOINS A 20 METRES DE HAUT ET QUI LE DERANGENT
J AI ENTENDU QUE LES ARBRES DE PLUS DE 30ANS BENEFICIENT DU STATUT DE SERVITUDE CONTINUE ET APPARENTE
CET ARBRE ACCUEILLES DES ESPECES PROTEGEES
QUELS SONT MES RECOURS
MERCI
JE SUIS PROPRIETAIRE D UN TERRAIN SUR LEQUEL SE TROUVE UN CHENE CENTENAIRE
A COTE DE MON TERRAIN UN VOISIN S EST INSTALLE IL Y A PLUSIEURS ANNEES ET TROUVE MAINTENANT QUE LES BRANCHES LES PLUS HAUTES SE TROUVENT AU DESSUS DE SON PASSAGE D ENTREE ET ME DEMANDE DE COUPER LES BRANCHES QUI SE TROUVENT AU MOINS A 20 METRES DE HAUT ET QUI LE DERANGENT
J AI ENTENDU QUE LES ARBRES DE PLUS DE 30ANS BENEFICIENT DU STATUT DE SERVITUDE CONTINUE ET APPARENTE
CET ARBRE ACCUEILLES DES ESPECES PROTEGEES
QUELS SONT MES RECOURS
MERCI
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BmV
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5 déc. 2016 à 16:33
5 déc. 2016 à 16:33
C'est tout récent alors ?
>>> https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/s/member%3ANIMAJU2013%40
Et puis apparemment le texte en minuscules a pu être lu ... Sinon il y a aussi la fonction "affichage/zoom" ou encore "ctrl" + "+"
Mais soit ....
>>> https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/s/member%3ANIMAJU2013%40
Et puis apparemment le texte en minuscules a pu être lu ... Sinon il y a aussi la fonction "affichage/zoom" ou encore "ctrl" + "+"
Mais soit ....
La législation juridique et financière évolue en permanence...