litige de voisinage entretien d'un mur de soutènement Résolu

Question

bonsoir 
j'ai acheté une maison qui possède un mur de soutènement et la propriétaire de dessous me demande d'entretenir le mur.
Certe le mur est fragilisé. il forme un ventre sur le haut, il est resté 15 ans sans entretien et j'ai des travaux prioritaires de toiture.
pour le devis,j'ai fais passé un terrassier qui m'a confirmé que le mur tenait
Ceci dit et connaissant mes devoirs j'accepte d'entretenir mon mur mais cette personne à positionner deux constructions( sauvages plan cadastral faisant foi) dans des distances pas très réglementaire et je ne peux pas passer avec une pelleteuse en bas du mur pour faire les réparations,à cause de ses cabanons.
Cette personne me lance et me harcèle par courrier Que dois je faire pour me protéger de cette personne.
Enfin je suis toujours à la recherche d'un terrassier et en attente de devis.
Que me préconisez vous?
Sachant que j'ai été contacté par sa protection juridique  et un expert sera dépêché prochainement.
merci de votre aide

Rochat1 · Answer

Bonsoir,
et je ne peux pas passer avec une pelleteuse en bas du mur pour faire les réparations,à cause de ses cabanons. 
Mais vous ne devez pas travailler avec une pelleteuse depuis le terrain de vos voisins, mais depuis le vôtre. L'engin mécanique doit ouvrir un espace le long du muret et ce, depuis le haut.  L'entreprise de maçonnerie répare le mur et ensuite le trou est bouché. Voilà la procédure à appliquer.
Cdlt.

BmV · Answer

"j'ai été contacté par sa protection juridique" : et alors ?
Elle prétend que vous êtes en infraction à quel texte de Loi ?
L'expert pourra venir quand il lui plaira, autant de fois qu'il lui plaira et expertiser tout ce que bon lui semble.
Il n'y a pas eu de dégâts d'aucune sorte à ce jour, si ?
Donc l'expert ne pourra rien exiger ni la voisine non plus;
Le jour où il y aura un incident, la voisine pourra se plaindre, pour l'instant elle ne fait que constater, avec ou sans expert, une situation donnée et un état donné d'une construction. 
Ce sera une belle constatation à encadrer et à accrocher dans le couloir ou ... ailleurs, mais ne sert strictement à rien.
Il faut vérifier bien évidemment d'être assuré contre un éventuel sinistre causé par ce mur ....
"elle aurait su que je courais après un terrassier pour prévoir les travaux" : mais cela lui est tout à fait égal et surtout ne sert strictement à rien ; il n'est nullement nécessaire de l'informer de ce qui se passe chez vous, cela ne la regarde pas.
Qu'elle s'occupe de son terrain, sachant que d'autres s'occupent de leur terrain.
Encore une fois, tant que ce mur n'a causé aucun dégât, elle n'a aucun droit d’exiger quoi que ce fût à son sujet.
Il serait en revanche bon, après vérification en mairie, de lui envoyer un recommandé lui demandant de supprimer ses constructions illégales dans les trois semaines, à défaut de quoi plainte sera déposée pour infraction au code de l'Urbanisme (+ lettre simple identique + copie de la lettre à la mairie ...)
Car il est fortement à supposer aussi que cette bonne personne focalise l'attention de tous sur ce mur (qui n'a rien d'illégal...) pour essayer de faire oublier sa propre situation, totalement illégale, elle, par contre.
“Les Français sont si fiers de leurs vins qu'ils ont donné à certaines de leurs villes le nom d'un grand cru.” - Oscar Wilde

BmV · Answer

"recommandé avec accusé de réception et elle n'est pas allé le chercher" : à conserver précieusement sans l'ouvrir, cela sera le cas échéant un élément complémentaire pour confirmer la mauvaise foi de cette "chère voisine". 
“Les Français sont si fiers de leurs vins qu'ils ont donné à certaines de leurs villes le nom d'un grand cru.” - Oscar Wilde

Éducateur 09 · Answer

Bonsoir à tous,
Merci à tous pour tout vos conseils et votre aide je rencontre un avocat dès vendredi afin de trier toute cette problématique et de tirer mon épingle du jeu... 
Merci encore à tous !!

Litige de voisinage entretien d'un mur de soutènement

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