Mur de cloture

Résolu
saubotte Messages postés 3 Statut Membre -  
saubotte Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
J'aimerais savoir à qui appartient un vieux mur de clôture en pierre en très mauvais état en limite de ma propriété.Celui ci est construit dans le prolongement exact du mur de ma maison qui est elle même en limite de la même propriété voisine.
Rien au cadastre ni sur mon acte de propriété.Que faire au sujet d'une éventuelle réparation.
Merci pour vos réponses.

2 réponses

  1.
    Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 348
     
    Bonjour

    Si le chapeau qui surplombe le mur est orienté vers ton terrain on peut présumer que le mur t'appartient. Sinon le plus simple serait de faire un bornage.
    0
    1. saubotte Messages postés 3 Statut Membre
       
      Bonjour
      Malheureusement le chapeau n existe plus, la moitié du mur étant démoli par la vétusté(plus de 100 ans).Le seul point positif est que celui ci a été adossé dans le prolongement du mur de la ferme qui m appartient et qui lui même est privatif je pense ?
      0
  2. Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 348
     
    On peut le supposer.
    Pour en être sûr va falloir faire un bornage
    0
    1. saubotte Messages postés 3 Statut Membre
       
      ok merci beaucoup je vais voir avec un géomètre
      0

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