Mur de cloture
Résolu
saubotte
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saubotte Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour,
J'aimerais savoir à qui appartient un vieux mur de clôture en pierre en très mauvais état en limite de ma propriété.Celui ci est construit dans le prolongement exact du mur de ma maison qui est elle même en limite de la même propriété voisine.
Rien au cadastre ni sur mon acte de propriété.Que faire au sujet d'une éventuelle réparation.
Merci pour vos réponses.
J'aimerais savoir à qui appartient un vieux mur de clôture en pierre en très mauvais état en limite de ma propriété.Celui ci est construit dans le prolongement exact du mur de ma maison qui est elle même en limite de la même propriété voisine.
Rien au cadastre ni sur mon acte de propriété.Que faire au sujet d'une éventuelle réparation.
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A voir également:
- Mur de cloture
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Clôture pel - Guide
- Jurisprudence mur de soutènement - Forum Voisinage
- Mur bahut - Forum Immobilier
- Dossier cloturé caf - Forum CAF
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Malheureusement le chapeau n existe plus, la moitié du mur étant démoli par la vétusté(plus de 100 ans).Le seul point positif est que celui ci a été adossé dans le prolongement du mur de la ferme qui m appartient et qui lui même est privatif je pense ?