Divagation de chats chez les voisins
Résolu/Fermé
greta
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extasy2009 Messages postés 34 Statut Membre -
extasy2009 Messages postés 34 Statut Membre -
Bonjour,
nous revenons à nouveau vers vous, et pour cause. Nous avons fait savoir à notre voisin que même étant à la campagne les chats n'avaient
pas le droit de se promener à longueurs de jours dans la propriété des voisins et bien entendu incluant tout le reste (caca-pipi-mettre les bulbes en surface , nous devons également barricader la couche et malgré cela ils arrivent à pénétrer et faire leurs besoins sur les légumes et par conséquent" immangeable", ils pénètrent même dans l'abri de piscine Et bien nous avons été très mal reçu, à savoir agression verbale pour nous dire qu'on avait pas à la "ramener" que leurs chats peuvent aller ou bon leur semble, du fait qu'ils sont vaccinés - pucés]
Alors s'il en est ainsi nous ne sommes plus chez nous !
C'est pourquoi si quelqu'un peut nous donner un article de loi] qui précise
que les chats doivent respecter les biens d'autrui, cela serait vraiment bien. Et comme déjà dit, nous sommes depuis 20 ans voisin, mais la nouvelle génération n'a pas la même conception du vivre ensemble et ne tient pas compte d'un respect mutuel.
remerciements anticipés pour ceux qui pourront nous aider,
nous revenons à nouveau vers vous, et pour cause. Nous avons fait savoir à notre voisin que même étant à la campagne les chats n'avaient
pas le droit de se promener à longueurs de jours dans la propriété des voisins et bien entendu incluant tout le reste (caca-pipi-mettre les bulbes en surface , nous devons également barricader la couche et malgré cela ils arrivent à pénétrer et faire leurs besoins sur les légumes et par conséquent" immangeable", ils pénètrent même dans l'abri de piscine Et bien nous avons été très mal reçu, à savoir agression verbale pour nous dire qu'on avait pas à la "ramener" que leurs chats peuvent aller ou bon leur semble, du fait qu'ils sont vaccinés - pucés]
Alors s'il en est ainsi nous ne sommes plus chez nous !
C'est pourquoi si quelqu'un peut nous donner un article de loi] qui précise
que les chats doivent respecter les biens d'autrui, cela serait vraiment bien. Et comme déjà dit, nous sommes depuis 20 ans voisin, mais la nouvelle génération n'a pas la même conception du vivre ensemble et ne tient pas compte d'un respect mutuel.
remerciements anticipés pour ceux qui pourront nous aider,
3 réponses
Bonsoir,
les propriétaires d animaux sont responsables des nuisances occasionnés.
un chat dans une propriété privée est considéré en divagation, peu importe la distance.
un peu de lecture:https://www.ici-c-nancy.fr/faits-divers/item/8426-vos-droits-mes-voisins-laissent-divaguer-leurs-chats-jusqu-a-mon-domicile-quel-recours.html
bien amicalement
les propriétaires d animaux sont responsables des nuisances occasionnés.
un chat dans une propriété privée est considéré en divagation, peu importe la distance.
un peu de lecture:https://www.ici-c-nancy.fr/faits-divers/item/8426-vos-droits-mes-voisins-laissent-divaguer-leurs-chats-jusqu-a-mon-domicile-quel-recours.html
bien amicalement
Bonjour,
voir discussion ici :
Divagation : Article 213-1 du Code rural
<< Un chien est considéré comme divagant :
• s'il n'est plus sous la surveillance effective de son maître ;
• s'il se trouve hors de portée de voix de son maître ou de tout instrument sonore permettant son rappel ;
• s'il est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d'une distance dépassant 100 mètres ;
• s'il est abandonné et livré à son seul instinct.
En conséquence, les chiens et les chats ne peuvent circuler qu'aux conditions suivantes :
• être vaccinés contre la rage ;
• être identifiés par tatouage ;
• être sous la surveillance directe de leur propriétaire.</gras>
Le propriétaire d'un chien ou d'un chat doit être en mesure de présenter à toute réquisition un certificat de vaccination antirabique en cours de validité et une carte d'immatriculation de l'animal. >>
Cdt.
voir discussion ici :
Divagation : Article 213-1 du Code rural
<< Un chien est considéré comme divagant :
• s'il n'est plus sous la surveillance effective de son maître ;
• s'il se trouve hors de portée de voix de son maître ou de tout instrument sonore permettant son rappel ;
• s'il est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d'une distance dépassant 100 mètres ;
• s'il est abandonné et livré à son seul instinct.
En conséquence, les chiens et les chats ne peuvent circuler qu'aux conditions suivantes :
• être vaccinés contre la rage ;
• être identifiés par tatouage ;
• être sous la surveillance directe de leur propriétaire.</gras>
Le propriétaire d'un chien ou d'un chat doit être en mesure de présenter à toute réquisition un certificat de vaccination antirabique en cours de validité et une carte d'immatriculation de l'animal. >>
Cdt.
Si je cherche art 213-1 du code rural je n'ai absolument pas le même résultat sachant qu'en France les vaccinations ne sont pas obligatoires .
Article L213-1
Modifié par Ordonnance n°2005-136 du 17 février 2005 - art. 2 JORF 18 février 2005
L’action en garantie, dans les ventes ou échanges d’animaux domestiques est régie, à défaut de conventions contraires, par les dispositions de la présente section, sans préjudice ni de l’application des articles L. 211-1 à L. 211-15, L. 211-17 et L. 211-18 d
u code de la consommation ni des dommages et intérêts qui peuvent être dus, s’il y a dol.
Article L213-1
Modifié par Ordonnance n°2005-136 du 17 février 2005 - art. 2 JORF 18 février 2005
L’action en garantie, dans les ventes ou échanges d’animaux domestiques est régie, à défaut de conventions contraires, par les dispositions de la présente section, sans préjudice ni de l’application des articles L. 211-1 à L. 211-15, L. 211-17 et L. 211-18 d
u code de la consommation ni des dommages et intérêts qui peuvent être dus, s’il y a dol.
J'ai oublié de donner le lien de la discussion, le voici... avec mes excuses !
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7354735-divagation-chat-a-la-campagne
@ feloxe :
effectivement, LeRenard y apporte un commentaire sur les vaccinations non obligatoires...
Cdt.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7354735-divagation-chat-a-la-campagne
@ feloxe :
effectivement, LeRenard y apporte un commentaire sur les vaccinations non obligatoires...
Cdt.
bonjour, prenez un chien pour faire fuir les chats ou du répulsif ou une bombe pour faire du bruit et effayer les chats
https://www.google.fr/webhp?sourceid=ie7
https://www.le-genie-arverne.com/noel-et-nouvel-an/tout-pour-faire-la-fete/corne-du-supporter-et-recharge.html
https://www.google.fr/webhp?sourceid=ie7
https://www.le-genie-arverne.com/noel-et-nouvel-an/tout-pour-faire-la-fete/corne-du-supporter-et-recharge.html
La législation juridique et financière évolue en permanence...