Divagation de chats chez les voisins [Résolu]

- - Dernière réponse : extasy2009
Messages postés
33
Date d'inscription
dimanche 30 octobre 2016
Dernière intervention
18 décembre 2016
- 18 déc. 2016 à 19:32
Bonjour,
nous revenons à nouveau vers vous, et pour cause. Nous avons fait savoir à notre voisin que même étant à la campagne les chats n'avaient
pas le droit de se promener à longueurs de jours dans la propriété des voisins et bien entendu incluant tout le reste (caca-pipi-mettre les bulbes en surface , nous devons également barricader la couche et malgré cela ils arrivent à pénétrer et faire leurs besoins sur les légumes et par conséquent" immangeable", ils pénètrent même dans l'abri de piscine Et bien nous avons été très mal reçu, à savoir agression verbale pour nous dire qu'on avait pas à la "ramener" que leurs chats peuvent aller ou bon leur semble, du fait qu'ils sont vaccinés - pucés]
Alors s'il en est ainsi nous ne sommes plus chez nous !
C'est pourquoi si quelqu'un peut nous donner un article de loi] qui précise
que les chats doivent respecter les biens d'autrui, cela serait vraiment bien. Et comme déjà dit, nous sommes depuis 20 ans voisin, mais la nouvelle génération n'a pas la même conception du vivre ensemble et ne tient pas compte d'un respect mutuel.
remerciements anticipés pour ceux qui pourront nous aider,
Afficher la suite 

Votre réponse

3 réponses

Meilleure réponse
Messages postés
33
Date d'inscription
dimanche 30 octobre 2016
Dernière intervention
18 décembre 2016
4
Merci
Bonsoir,
les propriétaires d animaux sont responsables des nuisances occasionnés.
un chat dans une propriété privée est considéré en divagation, peu importe la distance.
un peu de lecture:http://www.ici-c-nancy.fr/faits-divers/item/8426-vos-droits-mes-voisins-laissent-divaguer-leurs-chats-jusqu-a-mon-domicile-quel-recours.html
bien amicalement

Dire « Merci » 4

Quelques mots de remerciements seront grandement appréciés. Ajouter un commentaire

droit-finances 16368 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Commenter la réponse de extasy2009
Messages postés
22140
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Dernière intervention
19 décembre 2018
2
Merci
Bonjour,

voir discussion ici :

Divagation : Article 213-1 du Code rural

<< Un chien est considéré comme divagant :
• s'il n'est plus sous la surveillance effective de son maître ;
• s'il se trouve hors de portée de voix de son maître ou de tout instrument sonore permettant son rappel ;
• s'il est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d'une distance dépassant 100 mètres ;
• s'il est abandonné et livré à son seul instinct.

En conséquence, les chiens et les chats ne peuvent circuler qu'aux conditions suivantes :
• être vaccinés contre la rage ;
• être identifiés par tatouage ;
• être sous la surveillance directe de leur propriétaire.</gras>

Le propriétaire d'un chien ou d'un chat doit être en mesure de présenter à toute réquisition un certificat de vaccination antirabique en cours de validité et une carte d'immatriculation de l'animal. >>

Cdt.
feloxe
Messages postés
24183
Date d'inscription
jeudi 25 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
18 décembre 2018
-
Si je cherche art 213-1 du code rural je n'ai absolument pas le même résultat sachant qu'en France les vaccinations ne sont pas obligatoires .

Article L213-1
Modifié par Ordonnance n°2005-136 du 17 février 2005 - art. 2 JORF 18 février 2005

L’action en garantie, dans les ventes ou échanges d’animaux domestiques est régie, à défaut de conventions contraires, par les dispositions de la présente section, sans préjudice ni de l’application des articles L. 211-1 à L. 211-15, L. 211-17 et L. 211-18 d
u code de la consommation ni des dommages et intérêts qui peuvent être dus, s’il y a dol.
djivi38
Messages postés
22140
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Dernière intervention
19 décembre 2018
-
J'ai oublié de donner le lien de la discussion, le voici... avec mes excuses !
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-7354735-divagation-chat-a-la-campagne
@ feloxe :
effectivement, LeRenard y apporte un commentaire sur les vaccinations non obligatoires...
Cdt.
feloxe
Messages postés
24183
Date d'inscription
jeudi 25 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
18 décembre 2018
-
djivi38 si l'identification des chats et chiens est obligatoire par contre aucun vaccins ne sont obligatoires, pas seulement la rage.
dany311
Messages postés
16263
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
18 décembre 2018
-
si vous n'avez pas de chien , vous allez en jardinerie et vous achetez du répulsif pour chats
2 applications à 1 mois d'intervalle et vous ne verrez plus les chats venir chez vous
( et pour 15/20 euros vous n'aurez plus de ""guéguerre"" avec les voisins)
Commenter la réponse de djivi38
0
Merci
Bonjour,

Un bon chien mieux qu'un article de loi.
Commenter la réponse de Misha-d'ok
Dossier à la une