Comment savoir si les arbres et le muret m'appartiennent ?
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amysch
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DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 - 6 nov. 2016 à 17:34
DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 - 6 nov. 2016 à 17:34
Il y a 10 ans j'ai acheté une maison de campagne avec un terrain non attenant. Celui-ci est bordé d'un muret et de frênes. D'un côté une petite route de village goudronnée et de l'autre un champs appartenant à mon voisin.
Il y a 8 jours, le cantonnier a coupé tous la haie de frênes du côté de la route sans m'en parler et en donnant le bois au voisin. Avait il le droit de le faire ? Comment prouver que ces arbres et ce mur m'appartiennent (rien sur l'acte de vente). L'ancienne propriétaire veut bien me rédiger une lettre pour affirmer qu'ils sont à moi.
Cordialement
Il y a 8 jours, le cantonnier a coupé tous la haie de frênes du côté de la route sans m'en parler et en donnant le bois au voisin. Avait il le droit de le faire ? Comment prouver que ces arbres et ce mur m'appartiennent (rien sur l'acte de vente). L'ancienne propriétaire veut bien me rédiger une lettre pour affirmer qu'ils sont à moi.
Cordialement
A voir également:
- Comment savoir si les arbres et le muret m'appartiennent ?
- Demande d'autorisation d'abattage d'arbres - Guide
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- Réglementation hauteur des arbres de plus de 30 ans ✓ - Forum Immobilier
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DorisOups
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Modifié par DorisOups le 5/11/2016 à 09:55
Modifié par DorisOups le 5/11/2016 à 09:55
bonjour
seule solution! faire un bornage par un géomètre
la lettre de la propriétaire n'a aucune valeur légale si elle ne peut pas le prouver par l'acte de bornage
seule solution! faire un bornage par un géomètre
la lettre de la propriétaire n'a aucune valeur légale si elle ne peut pas le prouver par l'acte de bornage
5 nov. 2016 à 10:00
Modifié par DorisOups le 5/11/2016 à 10:11
mais le cantonnier (donc sur ordre de la mairie ??) croyait en son bon droit, il a pu les faire couper... tout en faisant une erreur
si le bornage prouve que ces arbres vous appartenaient, vous pourrez les contraindre en justice à replanter
c'est ce qui vient de m'arriver avec mon voisin!
6 nov. 2016 à 09:48
Je réitère mes remerciements et vous souhaite un bon dimanche
Modifié par DorisOups le 6/11/2016 à 09:50
demandez un devis à 2 ou 3 géomètres de votre coin
les devis sont gratuits
de plus, vous pouvez déjà l'attaquer pour avoir coupé VOTRE HAIE
"ça repoussera" n'est pas un argument juridique, il n'a aucun droit de toucher à quelque chose qui ne lui appartient pas
6 nov. 2016 à 10:08