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Comment savoir si les arbres et le muret m'appartiennent ?

Résolu
amysch Messages postés 5 Statut Membre -  
DorisOups Messages postés 25878 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Il y a 10 ans j'ai acheté une maison de campagne avec un terrain non attenant. Celui-ci est bordé d'un muret et de frênes. D'un côté une petite route de village goudronnée et de l'autre un champs appartenant à mon voisin.
Il y a 8 jours, le cantonnier a coupé tous la haie de frênes du côté de la route sans m'en parler et en donnant le bois au voisin. Avait il le droit de le faire ? Comment prouver que ces arbres et ce mur m'appartiennent (rien sur l'acte de vente). L'ancienne propriétaire veut bien me rédiger une lettre pour affirmer qu'ils sont à moi.
Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
DorisOups Messages postés 25878 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 275
 
bonjour
seule solution! faire un bornage par un géomètre
la lettre de la propriétaire n'a aucune valeur légale si elle ne peut pas le prouver par l'acte de bornage
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amysch Messages postés 5 Statut Membre
 
Merci beaucoup mais le cantonnier avait le droit de procéder à cette coupe sans m'en informer ?
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DorisOups Messages postés 25878 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 275 > amysch Messages postés 5 Statut Membre
 
tant qu'il y a litige sur la propriété, non
mais le cantonnier (donc sur ordre de la mairie ??) croyait en son bon droit, il a pu les faire couper... tout en faisant une erreur
si le bornage prouve que ces arbres vous appartenaient, vous pourrez les contraindre en justice à replanter

c'est ce qui vient de m'arriver avec mon voisin!
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amysch Messages postés 5 Statut Membre > DorisOups Messages postés 25878 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Merci Doris pour tous ces renseignements. L'adjoint au maire du village a demandé au cantonnier de procéder à cette coupe pour soit disant m'a t'il dit me dégager la vue. Hors j'ai la vue sur le charriot vert des poubelles. Il a fait coupé divers arbres bordant les chemins communaux et chemin faisant également ma haie de frênes. ça repoussera m'a t'il dit et pour quelques branches !!!. J'habite le var, je me rends dans ma petite maison secondaire dans le cantal seulement pendant les vacances. Est ce que le bornage coûte cher ? C'est une petite parcelle juste en face de ma maison (petite route goudronnée entre ma maison) qui est jumelée,.
Je réitère mes remerciements et vous souhaite un bon dimanche
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DorisOups Messages postés 25878 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 275 > amysch Messages postés 5 Statut Membre
 
bonjour
demandez un devis à 2 ou 3 géomètres de votre coin
les devis sont gratuits

de plus, vous pouvez déjà l'attaquer pour avoir coupé VOTRE HAIE

"ça repoussera" n'est pas un argument juridique, il n'a aucun droit de toucher à quelque chose qui ne lui appartient pas
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amysch Messages postés 5 Statut Membre > DorisOups Messages postés 25878 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Encore, encore merci de vos bons conseils car je suis un peu perdue et je ne savais pas par quel bout chercher.
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