Comment savoir si les arbres et le muret m'appartiennent ? [Résolu]

amysch 5 Messages postés samedi 5 novembre 2016Date d'inscription 6 novembre 2016 Dernière intervention - 5 nov. 2016 à 09:54 - Dernière réponse : DorisOups 18608 Messages postés mardi 19 novembre 2013Date d'inscription 18 juillet 2017 Dernière intervention
- 6 nov. 2016 à 17:34
Il y a 10 ans j'ai acheté une maison de campagne avec un terrain non attenant. Celui-ci est bordé d'un muret et de frênes. D'un côté une petite route de village goudronnée et de l'autre un champs appartenant à mon voisin.
Il y a 8 jours, le cantonnier a coupé tous la haie de frênes du côté de la route sans m'en parler et en donnant le bois au voisin. Avait il le droit de le faire ? Comment prouver que ces arbres et ce mur m'appartiennent (rien sur l'acte de vente). L'ancienne propriétaire veut bien me rédiger une lettre pour affirmer qu'ils sont à moi.
Cordialement
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9 réponses

DorisOups 18608 Messages postés mardi 19 novembre 2013Date d'inscription 18 juillet 2017 Dernière intervention - Modifié par DorisOups le 5/11/2016 à 09:55
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Merci
bonjour
seule solution! faire un bornage par un géomètre
la lettre de la propriétaire n'a aucune valeur légale si elle ne peut pas le prouver par l'acte de bornage
DorisOups 18608 Messages postés mardi 19 novembre 2013Date d'inscription 18 juillet 2017 Dernière intervention > amysch 5 Messages postés samedi 5 novembre 2016Date d'inscription 6 novembre 2016 Dernière intervention - 6 nov. 2016 à 09:49
bonjour
demandez un devis à 2 ou 3 géomètres de votre coin
les devis sont gratuits

de plus, vous pouvez déjà l'attaquer pour avoir coupé VOTRE HAIE

"ça repoussera" n'est pas un argument juridique, il n'a aucun droit de toucher à quelque chose qui ne lui appartient pas
amysch 5 Messages postés samedi 5 novembre 2016Date d'inscription 6 novembre 2016 Dernière intervention > DorisOups 18608 Messages postés mardi 19 novembre 2013Date d'inscription 18 juillet 2017 Dernière intervention - 6 nov. 2016 à 10:08
Encore, encore merci de vos bons conseils car je suis un peu perdue et je ne savais pas par quel bout chercher.
DorisOups 18608 Messages postés mardi 19 novembre 2013Date d'inscription 18 juillet 2017 Dernière intervention > amysch 5 Messages postés samedi 5 novembre 2016Date d'inscription 6 novembre 2016 Dernière intervention - 6 nov. 2016 à 15:22
de rien, j'en sors lolllllllllllllll!
amysch 5 Messages postés samedi 5 novembre 2016Date d'inscription 6 novembre 2016 Dernière intervention > DorisOups 18608 Messages postés mardi 19 novembre 2013Date d'inscription 18 juillet 2017 Dernière intervention - 6 nov. 2016 à 17:26
juste un dernier petit mot pour votre problème cela a t'il duré longtemps pour obtenir satisfaction.
Bonne soirée
DorisOups 18608 Messages postés mardi 19 novembre 2013Date d'inscription 18 juillet 2017 Dernière intervention > amysch 5 Messages postés samedi 5 novembre 2016Date d'inscription 6 novembre 2016 Dernière intervention - 6 nov. 2016 à 17:34
non, le bornage a été fait dans le mois suivant l'acceptation du devis..
ensuite les documents ont été envoyés aux voisins qui l'ont signé
cela a duré 3 mois en tout, y compris 15 jours de vacances du géomètre
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