Comment savoir si les arbres et le muret m'appartiennent ?
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amysch
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DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 - 6 nov. 2016 à 17:34
DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 - 6 nov. 2016 à 17:34
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DorisOups
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Modifié par DorisOups le 5/11/2016 à 09:55
Modifié par DorisOups le 5/11/2016 à 09:55
bonjour
seule solution! faire un bornage par un géomètre
la lettre de la propriétaire n'a aucune valeur légale si elle ne peut pas le prouver par l'acte de bornage
seule solution! faire un bornage par un géomètre
la lettre de la propriétaire n'a aucune valeur légale si elle ne peut pas le prouver par l'acte de bornage
5 nov. 2016 à 10:00
Modifié par DorisOups le 5/11/2016 à 10:11
mais le cantonnier (donc sur ordre de la mairie ??) croyait en son bon droit, il a pu les faire couper... tout en faisant une erreur
si le bornage prouve que ces arbres vous appartenaient, vous pourrez les contraindre en justice à replanter
c'est ce qui vient de m'arriver avec mon voisin!
6 nov. 2016 à 09:48
Je réitère mes remerciements et vous souhaite un bon dimanche
Modifié par DorisOups le 6/11/2016 à 09:50
demandez un devis à 2 ou 3 géomètres de votre coin
les devis sont gratuits
de plus, vous pouvez déjà l'attaquer pour avoir coupé VOTRE HAIE
"ça repoussera" n'est pas un argument juridique, il n'a aucun droit de toucher à quelque chose qui ne lui appartient pas
6 nov. 2016 à 10:08