Ramasser des champignons
Résolu
Ldejean
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BmV Messages postés 98570 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 98570 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
un bois est face à ma fenêtre de cuisine. j'y allais depuis 25 ans, y trouvais beaucoup de champignons.
l'un des propriétaire, mon plus proche voisin dans un hameau de 4 maisons, jaloux de mes trouvailles a mis des panneaux "Interdit de ramasser des champignons"
Plus très jeune, je n'ai plus la force d'aller bien loin.
A-t-il le droit de m'interdire ce bois?
Merci et à bientôt
un bois est face à ma fenêtre de cuisine. j'y allais depuis 25 ans, y trouvais beaucoup de champignons.
l'un des propriétaire, mon plus proche voisin dans un hameau de 4 maisons, jaloux de mes trouvailles a mis des panneaux "Interdit de ramasser des champignons"
Plus très jeune, je n'ai plus la force d'aller bien loin.
A-t-il le droit de m'interdire ce bois?
Merci et à bientôt
6 réponses
A 5 propriétaires au moins. Terrain non borné, et je défie le promeneur autre que les propriétaires de me dire chez qui, il est.
Je vous remercie pour votre réponse
Et, que veut dire BmV?
Je vous remercie pour votre réponse
Et, que veut dire BmV?
"A 5 propriétaires au moins. " : est-ce un seul terrain en indivision et le voisin est un des cinq propriétaires ou bien est-ce un assemblage de cinq parcelles accolées appartenant à cinq propriétaires différents ?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Donc vous n'avez pas le droit d'y aller (violation de propriété), et encore mois d'y ramasser des champignons (vol).
Le fait que vous ne sachiez pas sur le terrain de quel propriétaire importe peu, à moins bien sur que vous ayez un écrit d'au moins un des propriétaires vous y autorisant dans sa portion.
Et même là, il faudrait vous assurer que vous restiez bien dans sa portion.