Ramasser des champignons
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Ldejean
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Modifié par BmV le 25/10/2016 à 09:52
BmV Messages postés 91757 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 22 février 2025 - 25 oct. 2016 à 14:09
BmV Messages postés 91757 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 22 février 2025 - 25 oct. 2016 à 14:09
Bonjour,
un bois est face à ma fenêtre de cuisine. j'y allais depuis 25 ans, y trouvais beaucoup de champignons.
l'un des propriétaire, mon plus proche voisin dans un hameau de 4 maisons, jaloux de mes trouvailles a mis des panneaux "Interdit de ramasser des champignons"
Plus très jeune, je n'ai plus la force d'aller bien loin.
A-t-il le droit de m'interdire ce bois?
Merci et à bientôt
un bois est face à ma fenêtre de cuisine. j'y allais depuis 25 ans, y trouvais beaucoup de champignons.
l'un des propriétaire, mon plus proche voisin dans un hameau de 4 maisons, jaloux de mes trouvailles a mis des panneaux "Interdit de ramasser des champignons"
Plus très jeune, je n'ai plus la force d'aller bien loin.
A-t-il le droit de m'interdire ce bois?
Merci et à bientôt
A voir également:
- Ramasser des champignons
- Ou ramasser des noix gratuitement - Forum Justice
- Qui doit ramasser les branches tombées chez le voisin ? ✓ - Forum Immobilier
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- Quand arbre tombe qui doit le ramasser - Forum Habitation
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Ldejean
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25 oct. 2016 à 09:59
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A 5 propriétaires au moins. Terrain non borné, et je défie le promeneur autre que les propriétaires de me dire chez qui, il est.
Je vous remercie pour votre réponse
Et, que veut dire BmV?
Je vous remercie pour votre réponse
Et, que veut dire BmV?
BmV
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25 oct. 2016 à 09:53
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Et à qui appartient ce terrain ?
BmV
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25 oct. 2016 à 10:03
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"A 5 propriétaires au moins. " : est-ce un seul terrain en indivision et le voisin est un des cinq propriétaires ou bien est-ce un assemblage de cinq parcelles accolées appartenant à cinq propriétaires différents ?
bern29
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25 oct. 2016 à 14:05
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Et que veut dire BmV ? :)
BmV
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bern29
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25 oct. 2016 à 14:09
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Ldejean
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25 oct. 2016 à 10:11
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c'est un assemblage dont mon voisin est l'un des propriétaire
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
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Bonjour
http://www.gendarmerie.interieur.gouv.fr/Actualites/2013/Octobre/Cueillette-des-champignons-quelle-legislation
5 litres maximum.
J'ai découvert cela, après avoir lu un article sur le pillage en groupe de 800k dans les Vosges.
http://www.gendarmerie.interieur.gouv.fr/Actualites/2013/Octobre/Cueillette-des-champignons-quelle-legislation
5 litres maximum.
J'ai découvert cela, après avoir lu un article sur le pillage en groupe de 800k dans les Vosges.
Poisson92100
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25 oct. 2016 à 10:24
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intéressant...reste qu'il faut l 'accord du propriétaire
dna.factory
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Modifié par dna.factory le 25/10/2016 à 10:29
Modifié par dna.factory le 25/10/2016 à 10:29
plus important que l'histoire des 5 litres :
Qu’elle soit familiale ou commerciale, la cueillette est interdite sans l’autorisation du propriétaire du terrain.
Qu’elle soit familiale ou commerciale, la cueillette est interdite sans l’autorisation du propriétaire du terrain.
Poisson92100
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Modifié par Poisson92100 le 25/10/2016 à 10:20
Modifié par Poisson92100 le 25/10/2016 à 10:20
on évite ce genre de jalousie en partageant ces trouvailles avec le propriétaire...vous ne l'avez pas fait mais cela reste possible de vous accorder ainsi ...
25 oct. 2016 à 10:13
Donc vous n'avez pas le droit d'y aller (violation de propriété), et encore mois d'y ramasser des champignons (vol).
Le fait que vous ne sachiez pas sur le terrain de quel propriétaire importe peu, à moins bien sur que vous ayez un écrit d'au moins un des propriétaires vous y autorisant dans sa portion.
Et même là, il faudrait vous assurer que vous restiez bien dans sa portion.