Ramasser des champignons
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Ldejean
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Modifié par BmV le 25/10/2016 à 09:52
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BmV Messages postés 91380 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 25 oct. 2016 à 14:09
A voir également:
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Ldejean
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25 oct. 2016 à 09:59
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A 5 propriétaires au moins. Terrain non borné, et je défie le promeneur autre que les propriétaires de me dire chez qui, il est.
Je vous remercie pour votre réponse
Et, que veut dire BmV?
Je vous remercie pour votre réponse
Et, que veut dire BmV?
BmV
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25 oct. 2016 à 09:53
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Et à qui appartient ce terrain ?
BmV
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25 oct. 2016 à 10:03
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"A 5 propriétaires au moins. " : est-ce un seul terrain en indivision et le voisin est un des cinq propriétaires ou bien est-ce un assemblage de cinq parcelles accolées appartenant à cinq propriétaires différents ?
bern29
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25 oct. 2016 à 14:05
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Et que veut dire BmV ? :)
BmV
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bern29
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Ldejean
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25 oct. 2016 à 10:11
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c'est un assemblage dont mon voisin est l'un des propriétaire
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Bonjour
http://www.gendarmerie.interieur.gouv.fr/Actualites/2013/Octobre/Cueillette-des-champignons-quelle-legislation
5 litres maximum.
J'ai découvert cela, après avoir lu un article sur le pillage en groupe de 800k dans les Vosges.
http://www.gendarmerie.interieur.gouv.fr/Actualites/2013/Octobre/Cueillette-des-champignons-quelle-legislation
5 litres maximum.
J'ai découvert cela, après avoir lu un article sur le pillage en groupe de 800k dans les Vosges.
Poisson92100
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25 oct. 2016 à 10:24
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intéressant...reste qu'il faut l 'accord du propriétaire
dna.factory
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Modifié par dna.factory le 25/10/2016 à 10:29
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plus important que l'histoire des 5 litres :
Qu’elle soit familiale ou commerciale, la cueillette est interdite sans l’autorisation du propriétaire du terrain.
Qu’elle soit familiale ou commerciale, la cueillette est interdite sans l’autorisation du propriétaire du terrain.
Poisson92100
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Modifié par Poisson92100 le 25/10/2016 à 10:20
Modifié par Poisson92100 le 25/10/2016 à 10:20
on évite ce genre de jalousie en partageant ces trouvailles avec le propriétaire...vous ne l'avez pas fait mais cela reste possible de vous accorder ainsi ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 oct. 2016 à 10:13
Donc vous n'avez pas le droit d'y aller (violation de propriété), et encore mois d'y ramasser des champignons (vol).
Le fait que vous ne sachiez pas sur le terrain de quel propriétaire importe peu, à moins bien sur que vous ayez un écrit d'au moins un des propriétaires vous y autorisant dans sa portion.
Et même là, il faudrait vous assurer que vous restiez bien dans sa portion.