Les fondations de mon voisin sont sur ma propriété [Résolu]

choumag05 11 Messages postés mardi 18 octobre 2016Date d'inscription 27 février 2018 Dernière intervention - 18 oct. 2016 à 15:17 - Dernière réponse : choumag05 11 Messages postés mardi 18 octobre 2016Date d'inscription 27 février 2018 Dernière intervention
- 18 oct. 2016 à 16:08
Bonjour,
Je vous explique la situation, j'ai acheté un terrain d'une division parcellaire de 4 lots de 2000 m2 et ma maison sera prête en décembre. Mon voisin de droite à choisi de construire en limite de propriété, son garage est donc collé a notre allée jusque là pas de souci. Seulement ce week end en allant sur les lieux et pour préparer la pose de ma clôture je me suis rendue compte que ses fondations dépassent d'une 20aine de cm sur 6 ou 7 m sur mon terrain et que si je veux fixer ma clôture je devrais rogner dans mon allée, sachant que l'allée est assez large pour rentrer un véhicule mais pas plus ! le terrain est borné bien sur.
je dois préciser aussi que les rapports avec ce voisin ne sont pas très bons vu que depuis le début des travaux il nous cherche la petite bête.
Donc suite à ça hier je l'ai contacté par tel pour l'en informer sur son répondeur, et ce matin j'ai reçue par mail une réponse me disant qu'il a contacté son constructeur qui fera le nécessaire si besoin et ses coordonnées.
Je souhaiterai donc être sur que ce n'est pas a moi de joindre leur constructeur mais bien à eux ? suis je dans mon droit d'exiger qu'ils coupent ses fondations ?
J'avais aussi préparé un courrier de mise en demeure mais ayant reçue une réponse il n'est pas nécéssaire de l'envoyé pour le moment si ?

En vous remerciant pour votre aide.
Afficher la suite 

9 réponses

Répondre au sujet
+1
Utile
1
Vous êtes bien sur dans votre droit.
Envoyez tout de même votre mise en demeure en LRAR, c'est bien d'avoir des traces.
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
choumag05 11 Messages postés mardi 18 octobre 2016Date d'inscription 27 février 2018 Dernière intervention - 18 oct. 2016 à 15:49
très bien, je vous remercie pour votre réponse.
Commenter la réponse de LeRenard
Poisson92100 23311 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 23 avril 2018 Dernière intervention - 18 oct. 2016 à 16:00
+1
Utile
1
Faite votre RAR au voisin (pas à son constructeur) le mettant en demeure de respecter les limites de votre propriété et de démolir ce qui dépasse (pour avoir une preuve)
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
choumag05 11 Messages postés mardi 18 octobre 2016Date d'inscription 27 février 2018 Dernière intervention - 18 oct. 2016 à 16:07
Merci de votre réponse je vais suivre votre conseil.
Commenter la réponse de Poisson92100
kasom 25339 Messages postés samedi 25 septembre 2010Date d'inscriptionModérateurStatut 23 avril 2018 Dernière intervention - 18 oct. 2016 à 16:02
+1
Utile
1
Bonjour

Vous ne contactez que le voisin, pas son constructeur

Voici pour vous rassurer et la petite b^te qui vous fera du bien ( et du mal à lui )

http://www.jurisprudentes.net/L-empietement-de-quelques.html
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
choumag05 11 Messages postés mardi 18 octobre 2016Date d'inscription 27 février 2018 Dernière intervention - 18 oct. 2016 à 16:08
Voilà qui me rassure ! Merci de votre lien et votre réponse
Commenter la réponse de kasom
Poisson92100 23311 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 23 avril 2018 Dernière intervention - 18 oct. 2016 à 15:50
0
Utile
2
Bonjour
Les parcelles sont bornée ?
Arkana0 1893 Messages postés mercredi 11 février 2009Date d'inscription 20 avril 2018 Dernière intervention - 18 oct. 2016 à 15:52
le terrain est borné bien sur. 
choumag05 11 Messages postés mardi 18 octobre 2016Date d'inscription 27 février 2018 Dernière intervention - 18 oct. 2016 à 16:00
oui elles le sont.
Commenter la réponse de Poisson92100
Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Recevez notre newsletter

Dossier à la une