Les fondations de mon voisin sont sur ma propriété

Résolu
choumag05 Messages postés 12 Statut Membre -  
choumag05 Messages postés 12 Statut Membre -
Bonjour,
Je vous explique la situation, j'ai acheté un terrain d'une division parcellaire de 4 lots de 2000 m2 et ma maison sera prête en décembre. Mon voisin de droite à choisi de construire en limite de propriété, son garage est donc collé a notre allée jusque là pas de souci. Seulement ce week end en allant sur les lieux et pour préparer la pose de ma clôture je me suis rendue compte que ses fondations dépassent d'une 20aine de cm sur 6 ou 7 m sur mon terrain et que si je veux fixer ma clôture je devrais rogner dans mon allée, sachant que l'allée est assez large pour rentrer un véhicule mais pas plus ! le terrain est borné bien sur.
je dois préciser aussi que les rapports avec ce voisin ne sont pas très bons vu que depuis le début des travaux il nous cherche la petite bête.
Donc suite à ça hier je l'ai contacté par tel pour l'en informer sur son répondeur, et ce matin j'ai reçue par mail une réponse me disant qu'il a contacté son constructeur qui fera le nécessaire si besoin et ses coordonnées.
Je souhaiterai donc être sur que ce n'est pas a moi de joindre leur constructeur mais bien à eux ? suis je dans mon droit d'exiger qu'ils coupent ses fondations ?
J'avais aussi préparé un courrier de mise en demeure mais ayant reçue une réponse il n'est pas nécéssaire de l'envoyé pour le moment si ?

En vous remerciant pour votre aide.

4 réponses

Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 641
 
Faite votre RAR au voisin (pas à son constructeur) le mettant en demeure de respecter les limites de votre propriété et de démolir ce qui dépasse (pour avoir une preuve)
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choumag05 Messages postés 12 Statut Membre 1
 
Merci de votre réponse je vais suivre votre conseil.
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 878
 
Bonjour

Vous ne contactez que le voisin, pas son constructeur

Voici pour vous rassurer et la petite b^te qui vous fera du bien ( et du mal à lui )

http://www.jurisprudentes.net/L-empietement-de-quelques.html
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choumag05 Messages postés 12 Statut Membre 1
 
Voilà qui me rassure ! Merci de votre lien et votre réponse
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LeRenard
 
Vous êtes bien sur dans votre droit.
Envoyez tout de même votre mise en demeure en LRAR, c'est bien d'avoir des traces.
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choumag05 Messages postés 12 Statut Membre 1
 
très bien, je vous remercie pour votre réponse.
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 641
 
Bonjour
Les parcelles sont bornée ?
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Arkana0 Messages postés 6902 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   863
 
le terrain est borné bien sur. 
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choumag05 Messages postés 12 Statut Membre 1
 
oui elles le sont.
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