Les fondations de mon voisin sont sur ma propriété
Résolu
choumag05
Messages postés
10
Date d'inscription
mardi 18 octobre 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
27 février 2018
-
18 oct. 2016 à 15:17
choumag05 Messages postés 10 Date d'inscription mardi 18 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2018 - 18 oct. 2016 à 16:08
choumag05 Messages postés 10 Date d'inscription mardi 18 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2018 - 18 oct. 2016 à 16:08
A voir également:
- Fondation en limite de propriété débordante sur terrain voisin
- Ma semelle de fondation dépasse de chez mon voisin - Forum Voisinage
- Construction 3m limite propriété - Forum Voisinage
- Mur en limite de propriété jurisprudence - Guide
- Peut-on refuser une construction en limite de propriété - Forum Construire une maison
- Marge d'erreur limite de propriété - Forum Immobilier
4 réponses
Poisson92100
Messages postés
26331
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
20 novembre 2024
7 601
18 oct. 2016 à 16:00
18 oct. 2016 à 16:00
Faite votre RAR au voisin (pas à son constructeur) le mettant en demeure de respecter les limites de votre propriété et de démolir ce qui dépasse (pour avoir une preuve)
18 oct. 2016 à 16:07