Limite séparative bornée
Résolu
PETITEPRUSSE
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PETITEPRUSSE -
PETITEPRUSSE -
Bonjour
Je vais essayer de faire court! dur dur...
Voila: il y a 10 ans j'ai fait borner mon terrain lors de son achat! jour J moi, les voisins et le géomètre! j'avais remarqué une anomalie sur plan et j'en fait part au géomètre ( la limite devant ma maison était située à 10.50m de ma maison et sur plan du cadastre à 14.50...et cela sur 10mètres de large =40m2 environ)
ma voisine fermière rejoint le géomètre qui après discussion revient me dire que tout est normal!!! n'osant pas contredire le professionnel, je n'ose rien dire !!!! les documents sont donc signés!
ma voisine plus tard me signale qu'en effet du terrain a été échangé "à l'amiable sans passer par notaire ni géomètre" pour modifier un "décrochement" à l'arrière de la maison!! étude faite sur plans cadastraux neufs et anciens: pas de décrochement existant????????
ma cour est petite et je ne peux abriter ma voiture et j'avoue que cela m'énerve un peu de savoir que ce terrain fait bien partie de ma propriété! on prend du terrain à son goût, on pose le barbelé et on est chez soi, pratique!
le géomètre m'a dit que je ne pouvais contester puisque j'avais signé et il semble bien que ce soit vrai en lisant sur le net
ma question: ai je un recours quelconque possible contre le géomètre qui, pour moi, n'aurait pas dû accepter cette limite! j'ai signé, oui, mais en faisant confiance à un professionnel......si le professionnel fait une erreur, ne peut il pas en rendre compte? merci d'avance de votre réponse
cordialement
Je vais essayer de faire court! dur dur...
Voila: il y a 10 ans j'ai fait borner mon terrain lors de son achat! jour J moi, les voisins et le géomètre! j'avais remarqué une anomalie sur plan et j'en fait part au géomètre ( la limite devant ma maison était située à 10.50m de ma maison et sur plan du cadastre à 14.50...et cela sur 10mètres de large =40m2 environ)
ma voisine fermière rejoint le géomètre qui après discussion revient me dire que tout est normal!!! n'osant pas contredire le professionnel, je n'ose rien dire !!!! les documents sont donc signés!
ma voisine plus tard me signale qu'en effet du terrain a été échangé "à l'amiable sans passer par notaire ni géomètre" pour modifier un "décrochement" à l'arrière de la maison!! étude faite sur plans cadastraux neufs et anciens: pas de décrochement existant????????
ma cour est petite et je ne peux abriter ma voiture et j'avoue que cela m'énerve un peu de savoir que ce terrain fait bien partie de ma propriété! on prend du terrain à son goût, on pose le barbelé et on est chez soi, pratique!
le géomètre m'a dit que je ne pouvais contester puisque j'avais signé et il semble bien que ce soit vrai en lisant sur le net
ma question: ai je un recours quelconque possible contre le géomètre qui, pour moi, n'aurait pas dû accepter cette limite! j'ai signé, oui, mais en faisant confiance à un professionnel......si le professionnel fait une erreur, ne peut il pas en rendre compte? merci d'avance de votre réponse
cordialement
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2 réponses
Bonsoir,
La signature d'un pv de bornage engage l'officialisation des limites à vie pour le fond et ne peut être modifié qu'avec l'accord de tous les propriétaires concernés.
un échange à l'amiable n'a aucune valeur si il n'est pas notifié par acte !
La signature d'un pv de bornage engage l'officialisation des limites à vie pour le fond et ne peut être modifié qu'avec l'accord de tous les propriétaires concernés.
ma voisine plus tard me signale qu'en effet du terrain a été échangé "à l'amiable sans passer par notaire
un échange à l'amiable n'a aucune valeur si il n'est pas notifié par acte !
Merci de votre réponse même si elle est décevante pour moi! quand on y connait rien, on est sans défense contre ceux qui eux connaissent et ont bien l'intention de vous gruger...j'aime pas ce concept mais faut bien renoncer un jour...alors
merci de votre réponse! c'est vraiment efficace et rapide
cordialement
françoise derrien
merci de votre réponse! c'est vraiment efficace et rapide
cordialement
françoise derrien
La législation juridique et financière évolue en permanence...