Taxe fonciete
Benard
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doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Mon appartemrnt a ete vendu le 25 avril je paye 59€par moi de tsxe fonciere Le nouveau proprietaire doit il en payer une partie
1 réponse
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Bonjour,
pour quelle raison avoir supprimé le bonjour, un merci aussi aurait été apprécié -:))
En principe, le nouveau propriétaire rembourse au prorata de l'année la taxe foncière, mais cela se règle au moment de la vente. Si rien n'a été fixé, il est probablement trop tard, car c'est simplement une habitude et non une obligation légale.
La législation juridique et financière évolue en permanence...