Taxe fonciete

Benard - 29 mai 2017 à 18:08
doris33 Messages postés 43474 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 24 février 2025 - 29 mai 2017 à 18:11
Mon appartemrnt a ete vendu le 25 avril je paye 59€par moi de tsxe fonciere Le nouveau proprietaire doit il en payer une partie

1 réponse

doris33 Messages postés 43474 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 24 février 2025 16 612
29 mai 2017 à 18:11
Bonjour,

pour quelle raison avoir supprimé le bonjour, un merci aussi aurait été apprécié -:))

En principe, le nouveau propriétaire rembourse au prorata de l'année la taxe foncière, mais cela se règle au moment de la vente. Si rien n'a été fixé, il est probablement trop tard, car c'est simplement une habitude et non une obligation légale.
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