Taxe fonciete
Benard
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29 mai 2017 à 18:08
doris33 Messages postés 43452 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 décembre 2024 - 29 mai 2017 à 18:11
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doris33
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29 mai 2017 à 18:11
29 mai 2017 à 18:11
Bonjour,
pour quelle raison avoir supprimé le bonjour, un merci aussi aurait été apprécié -:))
En principe, le nouveau propriétaire rembourse au prorata de l'année la taxe foncière, mais cela se règle au moment de la vente. Si rien n'a été fixé, il est probablement trop tard, car c'est simplement une habitude et non une obligation légale.
pour quelle raison avoir supprimé le bonjour, un merci aussi aurait été apprécié -:))
En principe, le nouveau propriétaire rembourse au prorata de l'année la taxe foncière, mais cela se règle au moment de la vente. Si rien n'a été fixé, il est probablement trop tard, car c'est simplement une habitude et non une obligation légale.
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