Paiement de la taxe d'habitation
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lion79
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A voir également:
- Paiement de la taxe d'habitation
- Décharge de paiement - - Modèles de lettres Patrimoine
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Paiement ircantec 2024 - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
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doris33
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22 mai 2017 à 13:50
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Bonjour,
Oui, les TH seront dues tant qu elles ne seront pas vides de meubles au 01 janvier de l année en question.
Oui, les TH seront dues tant qu elles ne seront pas vides de meubles au 01 janvier de l année en question.
doris33
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23 mai 2017 à 08:24
23 mai 2017 à 08:24
" la maison située à Angouleme est inoccupée et vide depuis quelques mois
- la maison de l'ile d'oléron sera libre le 17 Juin (date du déménagement de mon père) "
Si ovus avez des preuves que la maison d'Angoulême est vide de meubles au 01 01 2017, votre père pourra ne pas être redevable de la TH 2017.
Mais il reste bien redevable de celle d'Oléron puisqu'elle était habitable au 01 01 2017, le fait qu'il la quitte en juin ne change rien, il n'y a ps de proratisation pour la TH
- la maison de l'ile d'oléron sera libre le 17 Juin (date du déménagement de mon père) "
Si ovus avez des preuves que la maison d'Angoulême est vide de meubles au 01 01 2017, votre père pourra ne pas être redevable de la TH 2017.
Mais il reste bien redevable de celle d'Oléron puisqu'elle était habitable au 01 01 2017, le fait qu'il la quitte en juin ne change rien, il n'y a ps de proratisation pour la TH
lion79
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23 mai 2017 à 08:27
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Merci.
Cordialement
Cordialement
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22 mai 2017 à 17:51
- la maison située à Angouleme est inoccupée et vide depuis quelques mois
- la maison de l'ile d'oléron sera libre le 17 Juin (date du déménagement de mon père)
Elles seront alors mises en vente