Paiement de la taxe d'habitation
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lion79
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lion79 Messages postés 80 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Mon père, qui va entrer en Foyer-Résidence pour personnes âgées,est propriétaire de deux maison qui vont être vendues et donc inoccupées; doit il continuer a payer une taxe d'habitation ?
Courtoisement
Mon père, qui va entrer en Foyer-Résidence pour personnes âgées,est propriétaire de deux maison qui vont être vendues et donc inoccupées; doit il continuer a payer une taxe d'habitation ?
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2 réponses
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Bonjour,
Oui, les TH seront dues tant qu elles ne seront pas vides de meubles au 01 janvier de l année en question.
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" la maison située à Angouleme est inoccupée et vide depuis quelques mois
- la maison de l'ile d'oléron sera libre le 17 Juin (date du déménagement de mon père) "
Si ovus avez des preuves que la maison d'Angoulême est vide de meubles au 01 01 2017, votre père pourra ne pas être redevable de la TH 2017.
Mais il reste bien redevable de celle d'Oléron puisqu'elle était habitable au 01 01 2017, le fait qu'il la quitte en juin ne change rien, il n'y a ps de proratisation pour la TH
La législation juridique et financière évolue en permanence...