Exonération de la redevance
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elisud13
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elisud13 Messages postés 26 Date d'inscription dimanche 26 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2018 - 11 mai 2017 à 12:20
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doris33
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10 mai 2017 à 18:29
10 mai 2017 à 18:29
Bonjour,
votre RFR est supérieur au barème permettant l'exonération de la taxe d'habitation, donc aussi de la taxe télévisuelle :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
pour une 1,5 part, il ne faut dépasser 13 527 euros de RFR.
votre RFR est supérieur au barème permettant l'exonération de la taxe d'habitation, donc aussi de la taxe télévisuelle :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
pour une 1,5 part, il ne faut dépasser 13 527 euros de RFR.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 mai 2017 à 12:20
Amicalement .