Taxe d'habitation transfert nue proprirtaire
Papillion1854
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 9 mai 2017 à 16:19
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 9 mai 2017 à 16:19
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doris33
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7 mai 2017 à 09:11
7 mai 2017 à 09:11
Bonjour,
si votre neveu est d'accord, vous êtes libre de vous arranger avec votre lui, le fisc n'interviendra pas dans vos arrangements. La TH restera à votre nom, mais il peut vous la rembourser ou la payer directement.
La TH prenant en compte ses revenus pour le calcul, il s'agirait juste d'une participation, surtout s'il est logé gratuitement.
si votre neveu est d'accord, vous êtes libre de vous arranger avec votre lui, le fisc n'interviendra pas dans vos arrangements. La TH restera à votre nom, mais il peut vous la rembourser ou la payer directement.
La TH prenant en compte ses revenus pour le calcul, il s'agirait juste d'une participation, surtout s'il est logé gratuitement.
Poisson92100
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9 mai 2017 à 16:02
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bonjour
Votre taxe d'habitation est due par les occupant donc vous et lui- les impôts se contrefiche de savoir qui fait le chèque si c'est payé
si le montant est "faible" au regard des ressources de votre neveu c'est un "présent d'usage" en votre faveur et non une donation taxable donc rien à déclarer par lui ou vous
Votre taxe d'habitation est due par les occupant donc vous et lui- les impôts se contrefiche de savoir qui fait le chèque si c'est payé
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Poisson92100
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9 mai 2017 à 16:19
9 mai 2017 à 16:19
parce que payer pour vous est une donation !!!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 mai 2017 à 14:23
Cordialement.