Taxe d'habitation transfert nue proprirtaire
Bonjour,
J'habite avec mon neveu dans une maison dont je suis usufruitière et lui nue propriétaire.
Je paie la taxe d'habitation.
Mon salaire étant beaucoup moins élevé que celui de mon neveu, je souhaite avec son accord que cela soit lui qui paie cette taxe.
Est-ce possible vis à vis des impots ?
Quand pensez-vous ?
Merci pour vos réponses.
Cordialement
J'habite avec mon neveu dans une maison dont je suis usufruitière et lui nue propriétaire.
Je paie la taxe d'habitation.
Mon salaire étant beaucoup moins élevé que celui de mon neveu, je souhaite avec son accord que cela soit lui qui paie cette taxe.
Est-ce possible vis à vis des impots ?
Quand pensez-vous ?
Merci pour vos réponses.
Cordialement
3 réponses
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ContributeurBonjour,
si votre neveu est d'accord, vous êtes libre de vous arranger avec votre lui, le fisc n'interviendra pas dans vos arrangements. La TH restera à votre nom, mais il peut vous la rembourser ou la payer directement.
La TH prenant en compte ses revenus pour le calcul, il s'agirait juste d'une participation, surtout s'il est logé gratuitement.
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bonjour
Votre taxe d'habitation est due par les occupant donc vous et lui- les impôts se contrefiche de savoir qui fait le chèque si c'est payé
si le montant est "faible" au regard des ressources de votre neveu c'est un "présent d'usage" en votre faveur et non une donation taxable donc rien à déclarer par lui ou vous -
Bonjour Poisson92100,
Si la taxe d'habitation est dûe par les habitants du logement, pourquoi elle serait éventuellement déclarée aux impôts en donation si son montant est élevé ?
Merci pour votre réponse.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...