Taxe d'habitation transfert nue proprirtaire
Papillion1854
Messages postés
2
Statut
Membre
-
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'habite avec mon neveu dans une maison dont je suis usufruitière et lui nue propriétaire.
Je paie la taxe d'habitation.
Mon salaire étant beaucoup moins élevé que celui de mon neveu, je souhaite avec son accord que cela soit lui qui paie cette taxe.
Est-ce possible vis à vis des impots ?
Quand pensez-vous ?
Merci pour vos réponses.
Cordialement
J'habite avec mon neveu dans une maison dont je suis usufruitière et lui nue propriétaire.
Je paie la taxe d'habitation.
Mon salaire étant beaucoup moins élevé que celui de mon neveu, je souhaite avec son accord que cela soit lui qui paie cette taxe.
Est-ce possible vis à vis des impots ?
Quand pensez-vous ?
Merci pour vos réponses.
Cordialement
A voir également:
- Taxe d'habitation transfert nue proprirtaire
- Taxe foncière - Guide
- Taxe foncière : cette mauvaise nouvelle attend les propriétaires à la fin de l'été - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les avis de taxe foncière arrivent chez les propriétaires, voici la hausse qui les attend cette année - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Taxe habitation local professionnel - Guide
3 réponses
Bonjour,
si votre neveu est d'accord, vous êtes libre de vous arranger avec votre lui, le fisc n'interviendra pas dans vos arrangements. La TH restera à votre nom, mais il peut vous la rembourser ou la payer directement.
La TH prenant en compte ses revenus pour le calcul, il s'agirait juste d'une participation, surtout s'il est logé gratuitement.
si votre neveu est d'accord, vous êtes libre de vous arranger avec votre lui, le fisc n'interviendra pas dans vos arrangements. La TH restera à votre nom, mais il peut vous la rembourser ou la payer directement.
La TH prenant en compte ses revenus pour le calcul, il s'agirait juste d'une participation, surtout s'il est logé gratuitement.
bonjour
Votre taxe d'habitation est due par les occupant donc vous et lui- les impôts se contrefiche de savoir qui fait le chèque si c'est payé
si le montant est "faible" au regard des ressources de votre neveu c'est un "présent d'usage" en votre faveur et non une donation taxable donc rien à déclarer par lui ou vous
Votre taxe d'habitation est due par les occupant donc vous et lui- les impôts se contrefiche de savoir qui fait le chèque si c'est payé
si le montant est "faible" au regard des ressources de votre neveu c'est un "présent d'usage" en votre faveur et non une donation taxable donc rien à déclarer par lui ou vous
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cordialement.