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Exoneration

jacot - 1 juin 2017 à 09:56
doris33 Messages postés 43451 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 14 décembre 2024 - 1 juin 2017 à 10:01
Héritiers de la maison de famille qui est sans occupants depuis 18 mois et sans mobilier depuis 6 mois, doit on continuer de payer la taxe d'habitation?
Sinon quelles sont les démarches à accomplir auprès du CDI.
Par avance merci !
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Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43451 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 14 décembre 2024 16 604
1 juin 2017 à 10:01
Bonjour,

pour pouvoir ne pas payer la TH 2017, vous devez apporter les preuves que le logement était vide de meules au 01 01 2017.
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