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Exoneration

jacot -  
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Héritiers de la maison de famille qui est sans occupants depuis 18 mois et sans mobilier depuis 6 mois, doit on continuer de payer la taxe d'habitation?
Sinon quelles sont les démarches à accomplir auprès du CDI.
Par avance merci !
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1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 705
 
Bonjour,

pour pouvoir ne pas payer la TH 2017, vous devez apporter les preuves que le logement était vide de meules au 01 01 2017.
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