taxe d'amenagement

Question

Bonjour, 
Mon fils a reçu samedi 15 avril deux  courriers des finances publiques : un avis à payer au 15 mai de 2 840 € pour une extension de 35 m², et un second avis à payer également au 15 mai de 2 820 € toujours pour la même taxe d'aménagement. De qui se moque-t-on ? Et bien sûr une majoration si cet impôt n'est pas payé dans les temps.
Mon fils n'a qu'un salaire de 1 400 € et il doit donc trouver en 1 mois 5 600 €. Comment peut-il s'en sortir ? Ne pensez-vous pas que ce genre d'abus ne peut pas amener quelqu'un au suicide ? Je pose la question.

Josh Randall · Answer

Bonjour

Comment peut-il s'en sortir? 
Il doit être possible de négocier avec les impôts un étalement du paiement. Par contre même si la somme n'était pas précisée dans l'arrêté autorisant les travaux d'extension, il devait clairement être indiqué que ton fils soit redevable de la taxe d'aménagement. Je trouve dommage que le service instructeur ne prévienne pas le demandeur

De son côté compte tenu de la réception simultanée des courriers et vu que cette somme n'a pas été anticipée par ton fils, cela ne coûte rien d’essayer de négocier un étalement du paiement.

Cordialement
 
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme

94Annie · Answer

exact, car s'il a reçu les deux parts en même temps, c'est bien à cause d'un retard sur le dossier (au moins un an).
Qu'il essaie d'appeler la DDT(M) de son département pour s'en expliquer, ainsi que la DDFiP : parfois les deux services se parlent et accepter des étalements.

Taxe d'amenagement

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