Taxe d'amenagement

justice01 - 18 avril 2017 à 13:21 - Dernière réponse : 94Annie 63 Messages postés samedi 18 avril 2015Date d'inscription 25 octobre 2017 Dernière intervention
- 5 mai 2017 à 20:10
Bonjour,
Mon fils a reçu samedi 15 avril deux courriers des finances publiques : un avis à payer au 15 mai de 2 840 € pour une extension de 35 m², et un second avis à payer également au 15 mai de 2 820 € toujours pour la même taxe d'aménagement. De qui se moque-t-on ? Et bien sûr une majoration si cet impôt n'est pas payé dans les temps.
Mon fils n'a qu'un salaire de 1 400 € et il doit donc trouver en 1 mois 5 600 €. Comment peut-il s'en sortir ? Ne pensez-vous pas que ce genre d'abus ne peut pas amener quelqu'un au suicide ? Je pose la question.
Afficher la suite 

2 réponses

Répondre au sujet
Josh Randall 18179 Messages postés dimanche 16 avril 2006Date d'inscription 23 avril 2018 Dernière intervention - Modifié par Josh Randall le 19/04/2017 à 18:09
0
Utile
Bonjour

Comment peut-il s'en sortir
?
Il doit être possible de négocier avec les impôts un étalement du paiement. Par contre même si la somme n'était pas précisée dans l'arrêté autorisant les travaux d'extension, il devait clairement être indiqué que ton fils soit redevable de la taxe d'aménagement. Je trouve dommage que le service instructeur ne prévienne pas le demandeur

De son côté compte tenu de la réception simultanée des courriers et vu que cette somme n'a pas été anticipée par ton fils, cela ne coûte rien d’essayer de négocier un étalement du paiement.

Cordialement

L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
Commenter la réponse de Josh Randall
94Annie 63 Messages postés samedi 18 avril 2015Date d'inscription 25 octobre 2017 Dernière intervention - 5 mai 2017 à 20:10
0
Utile
exact, car s'il a reçu les deux parts en même temps, c'est bien à cause d'un retard sur le dossier (au moins un an).
Qu'il essaie d'appeler la DDT(M) de son département pour s'en expliquer, ainsi que la DDFiP : parfois les deux services se parlent et accepter des étalements.
Commenter la réponse de 94Annie
Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Recevez notre newsletter

Dossier à la une