Taxe d'aménagement et taxe archéologique

Question

Bonjour, 
J'habite dans le pas de calais à étaples,  j'ai reçu ma taxe d'aménagement et archéologique. J'ai une amie qui a eu un dégrèvement car elle avait un taux zéro,il y a 3 4 ans.  J'ai appelé les impôt pour leur dire que moi aussi jai un taux zéro en 2015 et il m'ont dit que je ny avais pas le droit car cette année là,  la mairie n'avais pas voté pour l'exonération ! Que faire pour ne pas la payer intégralement !! Marre de toujours devoir payer !!! En plus je n'y habite même pas encore elle se construit !!! 
Merci d'avance pour les réponses

roudoudou22 · Answer

Que faire pour ne pas la payer intégralement !!

Rien à faire, si la Mairie n'a pas voté l'exonération vous ne pouvez rien y faire.

Marre de toujours devoir payer !!! 

On peut vous comprendre, mais impossible de vous aider sur ce coup (coût) là.

En plus je n'y habite même pas encore elle se construit !!! 

ca, ça n'a rien à voir.

94Annie · Answer

... ni la commune, ni le votre département apparemment. Car cette taxe comporte deux parts !

Pour précision la taxe est due à 12 mois après l'accord de permis, rien à voir effectivement avec la fin de travaux.

Eventuellement, vous pouvez demander un étalement, cela se fait couramment.
Bon courage

Taxe d'aménagement et taxe archéologique

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