Redevance ménagère

Résolu
natoushe Messages postés 1 Date d'inscription lundi 15 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 15 mai 2017 - 15 mai 2017 à 16:25
Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 15 mai 2017 à 16:30
Bonjour,
Je suis restée locataire pendant 5 ans dans un logement qui m'était loué par un propriétaire privé.
En me renseignant, je m'aperçois que la redevance d'ordures ménagères est normalement payée par le propriétaire du logement. Or la communauté de communes m'a prélevée cette redevance pendant 5 ans. Cela veut-il dire que je la payais et que mon propriétaire la payait aussi pour le même logement ? Si oui, comment puise-je me faire rembourser ?
Je vous remercie par avance.
Bien cordialement.

1 réponse

Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
15 mai 2017 à 16:30
Bonjour,

Je ne sais pas qui vous a dit ça mais c'est bien au locataire de payer la taxe d'enlèvement sur les ordures ménagères.

Cdlt
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