Redevance ménagère

Résolu
natoushe Messages postés 1 Statut Membre -  
Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Bonjour,
Je suis restée locataire pendant 5 ans dans un logement qui m'était loué par un propriétaire privé.
En me renseignant, je m'aperçois que la redevance d'ordures ménagères est normalement payée par le propriétaire du logement. Or la communauté de communes m'a prélevée cette redevance pendant 5 ans. Cela veut-il dire que je la payais et que mon propriétaire la payait aussi pour le même logement ? Si oui, comment puise-je me faire rembourser ?
Je vous remercie par avance.
Bien cordialement.

1 réponse

Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur 5 561
 
Bonjour,

Je ne sais pas qui vous a dit ça mais c'est bien au locataire de payer la taxe d'enlèvement sur les ordures ménagères.

Cdlt
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