Redevance ménagère
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natoushe
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 15 mai 2017 à 16:30
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 15 mai 2017 à 16:30
Bonjour,
Je suis restée locataire pendant 5 ans dans un logement qui m'était loué par un propriétaire privé.
En me renseignant, je m'aperçois que la redevance d'ordures ménagères est normalement payée par le propriétaire du logement. Or la communauté de communes m'a prélevée cette redevance pendant 5 ans. Cela veut-il dire que je la payais et que mon propriétaire la payait aussi pour le même logement ? Si oui, comment puise-je me faire rembourser ?
Je vous remercie par avance.
Bien cordialement.
Je suis restée locataire pendant 5 ans dans un logement qui m'était loué par un propriétaire privé.
En me renseignant, je m'aperçois que la redevance d'ordures ménagères est normalement payée par le propriétaire du logement. Or la communauté de communes m'a prélevée cette redevance pendant 5 ans. Cela veut-il dire que je la payais et que mon propriétaire la payait aussi pour le même logement ? Si oui, comment puise-je me faire rembourser ?
Je vous remercie par avance.
Bien cordialement.
A voir également:
- Redevance ménagère
- Redevance sacem - Guide
- Exonération redevance tv 70 ans - Guide
- Redevance grenke protect c'est quoi - Forum Consommation
- Taxe ordure ménagère locataire justificatif - Forum Louer un logement
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Valenchantée
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15 mai 2017 à 16:30
15 mai 2017 à 16:30
Bonjour,
Je ne sais pas qui vous a dit ça mais c'est bien au locataire de payer la taxe d'enlèvement sur les ordures ménagères.
Cdlt
Je ne sais pas qui vous a dit ça mais c'est bien au locataire de payer la taxe d'enlèvement sur les ordures ménagères.
Cdlt