Redevance ménagère [Résolu]

natoushe 1 Messages postés lundi 15 mai 2017Date d'inscription 15 mai 2017 Dernière intervention - 15 mai 2017 à 16:25 - Dernière réponse : Valenchantée 16560 Messages postés samedi 8 octobre 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 18 avril 2018 Dernière intervention
- 15 mai 2017 à 16:30
Bonjour,
Je suis restée locataire pendant 5 ans dans un logement qui m'était loué par un propriétaire privé.
En me renseignant, je m'aperçois que la redevance d'ordures ménagères est normalement payée par le propriétaire du logement. Or la communauté de communes m'a prélevée cette redevance pendant 5 ans. Cela veut-il dire que je la payais et que mon propriétaire la payait aussi pour le même logement ? Si oui, comment puise-je me faire rembourser ?
Je vous remercie par avance.
Bien cordialement.
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1 réponse

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Valenchantée 16560 Messages postés samedi 8 octobre 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 18 avril 2018 Dernière intervention - 15 mai 2017 à 16:30
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Utile
Bonjour,

Je ne sais pas qui vous a dit ça mais c'est bien au locataire de payer la taxe d'enlèvement sur les ordures ménagères.

Cdlt
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