Taxe d'archéologie préventive

L 524-2 du Code du patrimoine, dispose que la redevance d'archéologie préventive n'est due que pour la réalisation de travaux qui affectent le sous-sol.
En conséquence, sont exclus du champ d'application de la redevance :
- les constructions sans fondations ni terrassements préalables ;
- les reconstructions lorsque les nouvelles constructions sont édifiées sur les fondations existantes ;
- les travaux de rénovation, de surélévation de bâtiments existants ou les changements de destination ;
- les aménagements légers, sans terrassement préalable, destinés à créer des places de stationnement (exemple : simple mise en place d'un revêtement stabilisé sur le sol).

Conclusion :

Dès lors que votre projet comporte des travaux de terrassement, la redevance d'archéologie préventive est due

Oui, mais il y'a moyen de fournir un plan de coupe du projet au service instructeur des taxes d'urbanisme : cela peut (devrait) marcher pour une exonération de la RAP.