Exonération taxe foncière...
oleo8
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-illusion- -
-illusion- -
Bonjour,
En ce qui nous concerne, c'était la première fois que nous faisions construire et que nous devenions propriétaires. Nous n'avons jamais reçu à notre ancienne adresse le formulaire H1 et comme nous en ignorions jusqu'à son existence, nous n'avons pas pu le rendre dans les 90 jours, ce qui fait que nous avons perdu le bénéfice d'être exonérer pendant 2 ans de la taxe foncière. Nous sommes de bonne foi mais nous ne pouvons malheureusement pas prouver que nous ne l'avons pas reçu. L'administration fiscale ne nous a pas prouvé non plus qu'elle l'avait bien envoyé et quand bien même cela ne prouverait pas de toutes façons qu'on l'ai bien reçu. Nous avons fait appel à un conciliateur fiscal qui a donné raison au centre des impôts sans prendre en considération le fait que nous n'avons jamais reçu ce document. Avons-nous un recours possible? Existe t-il une jurisprudence dans ce domaine? Devons-nous saisir le tribunal administratif? Si oui, comment doit-on faire? Nous voulons faire entendre notre voix, nous sommes des personnes honnêtes et nous avons le droit d'être entendu. Nous avions tout intérêt à renvoyer ce papier et c'est ce que nous aurions fait si nous l'avions eu en notre possession.
Merci d'avance pour votre réponse et votre aide,
Cordialement,
Mme Barré.
En ce qui nous concerne, c'était la première fois que nous faisions construire et que nous devenions propriétaires. Nous n'avons jamais reçu à notre ancienne adresse le formulaire H1 et comme nous en ignorions jusqu'à son existence, nous n'avons pas pu le rendre dans les 90 jours, ce qui fait que nous avons perdu le bénéfice d'être exonérer pendant 2 ans de la taxe foncière. Nous sommes de bonne foi mais nous ne pouvons malheureusement pas prouver que nous ne l'avons pas reçu. L'administration fiscale ne nous a pas prouvé non plus qu'elle l'avait bien envoyé et quand bien même cela ne prouverait pas de toutes façons qu'on l'ai bien reçu. Nous avons fait appel à un conciliateur fiscal qui a donné raison au centre des impôts sans prendre en considération le fait que nous n'avons jamais reçu ce document. Avons-nous un recours possible? Existe t-il une jurisprudence dans ce domaine? Devons-nous saisir le tribunal administratif? Si oui, comment doit-on faire? Nous voulons faire entendre notre voix, nous sommes des personnes honnêtes et nous avons le droit d'être entendu. Nous avions tout intérêt à renvoyer ce papier et c'est ce que nous aurions fait si nous l'avions eu en notre possession.
Merci d'avance pour votre réponse et votre aide,
Cordialement,
Mme Barré.
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